Permis urbanismePLUi de Divonne-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Divonne-les-Bains (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 8 juillet 2026. Il délimite 118 zones, dont 55 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.
118 zones
- Zones urbaines (U)
- 55 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 30 zones
Ain
49esur 313
- Mis à jour le 24 juillet 2026
Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Divonne-les-Bains s’applique dans sa version du 8 juillet 2026.
- Il délimite 118 zones : 55 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Divonne-les-Bains occupe le rang 49 par le nombre de zones délimitées : 61 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 398 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Divonne-les-Bains depuis 2013, pour 1 695 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Divonne-les-Bains
Le PLUi de Divonne-les-Bains délimite 118 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Divonne-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE GEX », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE GEX
- Version du
- 8 juillet 2026
- Partition GPU
DU_240100750- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 398 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 695 logements.
- Autorisations délivrées
- 398
- Logements créés
- 1 695
- Surface de locaux créée
- 50 544 m²
- Permis de démolir
- 16
- 240132013
- 161142014
- 102152015
- 120162016
- 230172017
- 122182018
- 58192019
- 183202020
- 32212021
- 297222022
- 117232023
- 19242024
- 7252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 176 · Commencé 82 · Terminé 124 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 7 | 725 m² | 3 | 1 121 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 1 100 m² | 4 | 2 028 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 17 | 19 | 2 986 m² | 5 | 211 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 28 | 117 | 9 851 m² | 6 | 390 m² | 0 | 6 |
| 2022 | 35 | 297 | 28 813 m² | 6 | 8 835 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 16 | 32 | 4 082 m² | 4 | 507 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 30 | 183 | 16 103 m² | 4 | 2 011 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 17 | 58 | 6 181 m² | 9 | 18 554 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 26 | 122 | 10 976 m² | 1 | 8 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 31 | 230 | 20 156 m² | 5 | 340 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 21 | 120 | 11 878 m² | 2 | 50 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 22 | 102 | 10 095 m² | 8 | 8 452 m² | 2 | 1 |
| 2014 | 26 | 161 | 15 148 m² | 4 | 821 m² | 2 | 3 |
| 2013 | 34 | 240 | 22 613 m² | 12 | 7 216 m² | 2 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 avril 2026 | PC 00114325J0039 | AQUARELLE IMMOBILIER | 2 | — | Autorisé |
| 10 mars 2026 | PC 00114325J0048 | TEAM GLC RACING | — | 710 m² | Autorisé |
| 17 août 2025 | DP 00114325J0137 | COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS | — | 8 m² | Autorisé |
| 20 mai 2025 | PA 00114325J0002 | COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS | — | — | Autorisé |
| 30 avril 2025 | PC 00114324J0048 | COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS | — | 1 745 m² | Autorisé |
| 27 février 2025 | PC 00114324J0039 | MDH | — | 269 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Divonne-les-Bains
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Divonne-les-Bains est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Divonne-les-Bains
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Divonne-les-Bains : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juin 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 25 novembre 2007).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 juin 2007
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAc2, UAt, UCa, UCv, UE, UGa2, UGm1, UGp1*, UGp2, UGp2*, UH3, UT1, UT2, UT3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUAa, 1AUE, 1AUG, 1AUT, 2AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 118 zones |
| 28 septembre 2026 | 118 zones |
| 2 septembre 2026 | 118 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Divonne-les-Bains
- 118 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 58,5 zones− 59 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 44 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Divonne-les-Bains
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,8 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 34 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Divonne-les-Bains ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 8 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Divonne-les-Bains délimite-t-il ?
- 118 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 55, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 24, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Divonne-les-Bains ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Divonne-les-Bains ?
- 398 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 695 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Divonne-les-Bains fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Gex, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01143- Code postal
01220- Intercommunalité
- CA du Pays de Gex
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Divonne-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/divonne-les-bains-01143. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.