Permis urbanismePLUi d’Ornex : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ornex (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 8 juillet 2026. Il délimite 68 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.
68 zones
- Zones urbaines (U)
- 41 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Ain
121esur 313
- Mis à jour le 24 juillet 2026
Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Ornex s’applique dans sa version du 8 juillet 2026.
- Il délimite 68 zones : 41 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Ornex occupe le rang 121 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 125 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ornex depuis 2013, pour 1 532 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ornex
Le PLUi d’Ornex délimite 68 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ornex est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE GEX », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE GEX
- Version du
- 8 juillet 2026
- Partition GPU
DU_240100750- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 125 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 532 logements.
- Autorisations délivrées
- 125
- Logements créés
- 1 532
- Surface de locaux créée
- 19 693 m²
- Permis de démolir
- 2
- 165132013
- 105142014
- 271162016
- 24172017
- 147182018
- 143192019
- 182202020
- 132212021
- 193222022
- 64232023
- 80242024
- 23252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 25 · Terminé 40 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 131 m² | 3 | 101 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 23 | 1 968 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 14 | 80 | 6 185 m² | 1 | 195 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 64 | 6 604 m² | 6 | 233 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 193 | 13 848 m² | 4 | 10 827 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 132 | 12 401 m² | 3 | 689 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 182 | 12 173 m² | 2 | 29 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 143 | 9 743 m² | 5 | 2 413 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 147 | 10 370 m² | 3 | 755 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 24 | 2 354 m² | 2 | 495 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 271 | 20 342 m² | 1 | 214 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 105 | 7 611 m² | 1 | 1 131 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 12 | 165 | 12 654 m² | 2 | 2 611 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 septembre 2025 | DP 00128125B0064 | KABLANSKY | 1 | — | Autorisé |
| 4 octobre 2024 | PC 00128124B0016 | AQUARELLE IMMOBILIER | 14 | — | Commencé |
| 12 septembre 2024 | DP 00128124B0044 | MAST CONSTRUCTION CONCEPT | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ornex
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ornex est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 17,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ornex
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Ornex : Séisme, Nucléaire.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Nucléaire
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAc2, UAc3, UAcern, UCb, UE, UGa1, UGd1, UGm1, UGm2, UGp1, UGp2, UH1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUC, 1AUE, 1AUG
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 68 zones |
| 28 septembre 2026 | 68 zones |
| 2 septembre 2026 | 68 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ornex
- 68 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 61,3 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ornex
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,6 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 20 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ornex ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 8 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ornex délimite-t-il ?
- 68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 10, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Ornex ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Nucléaire (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ornex ?
- 125 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 532 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ornex fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Gex, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01281- Code postal
01210- Intercommunalité
- CA du Pays de Gex
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Ornex : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/ornex-01281. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.