Permis urbanisme

PLUi de Ferney-Voltaire : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ferney-Voltaire (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 8 juillet 2026. Il délimite 48 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.

Zones délimitées

48 zones

Zones urbaines (U)
25 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

183esur 313

Prévessin-Moëns86 zonesOrnex68 zonesVersonnex39 zonesSaint-Genis-Pouilly79 zonesSégny34 zonesFerney-Voltaire48 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 juillet 2026

Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Ferney-Voltaire s’applique dans sa version du 8 juillet 2026.
  • Il délimite 48 zones : 25 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Ferney-Voltaire occupe le rang 183 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
  • 137 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ferney-Voltaire depuis 2013, pour 3 823 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Ferney-Voltaire

Le PLUi de Ferney-Voltaire délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Ferney-Voltaire : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ferney-Voltaire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE GEX », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS DE GEX
Version du
8 juillet 2026
Partition GPU
DU_240100750
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 137 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 823 logements.

Autorisations délivrées
137
Logements créés
3 823
Surface de locaux créée
117 033 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 624142014
  3. 249152015
  4. 446162016
  5. 504172017
  6. 884182018
  7. 182192019
  8. 347202020
  9. 16212021
  10. 58222022
  11. 2232023
  12. 350242024
  13. 97252025
  14. 63262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 32 · Terminé 22 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 137 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261633 898 m²53 197 m²00
202539710 291 m²5607 m²00
2024535023 651 m²82 790 m²10
20232277 m²2193 m²50
20221583 599 m²54 384 m²00
2021216315 m²2166 m²00
2020334724 074 m²667 280 m²00
2019418210 336 m²92 855 m²10
20181088457 314 m²118 000 m²02
2017950432 744 m²98 780 m²00
2016744630 338 m²4158 m²00
2015724916 248 m²911 571 m²10
2014562442 058 m²56 984 m²00
2013112 m²268 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 avril 2026PC 00116025J0016TERRITOIRE D'INNOVATION—2 805 m²Autorisé
18 mars 2026DP 00116026J0002AU CHAT'L'HEUREUX——Autorisé
9 mars 2026DP 00116025J0057SETEC ORGANISATION—15 m²Autorisé
16 février 2026DP 00116025J0058FERNEYDIS—20 m²Autorisé
17 décembre 2025DP 00116025J0039BIO DIS—18 m²Autorisé
6 novembre 2025DP 00116025J0049COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE—9 m²Autorisé
1er octobre 2025PC 00116025J0006LE BEE MAI—72 m²Autorisé
7 mai 2025PC 00116025J0004DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES—118 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 février 2025PC 00116024J0005SOGEPROM REALISATIONS36390 m²Autorisé
6 novembre 2024DP 00116024J0022ARYAN——Autorisé
16 octobre 2024PC 00116023J0008TERRITOIRE D'INNOVATION—66 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ferney-Voltaire

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ferney-Voltaire est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 17,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ferney-Voltaire

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Ferney-Voltaire : Inondation, Séisme, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 octobre 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 15 décembre 1993).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
5 octobre 1993
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAc2, UAcern, UAfgi, UAm1, UAm2, UAt, UC1, UCa2, UE, UGd1, UGm1, UGp1
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUE, 1AUFGI, 1AUG, 2AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 48 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 48 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 48 zones30 septembre 202648 zones48 zones48 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202648 zones
28 septembre 202648 zones
2 septembre 202648 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ferney-Voltaire
48 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
60,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones+ 26 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ferney-Voltaire
25 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
26,8 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ferney-Voltaire ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 8 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Ferney-Voltaire délimite-t-il ?
48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 7, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Ferney-Voltaire ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ferney-Voltaire ?
137 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 823 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ferney-Voltaire fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Gex, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01160
Code postal
01210
Intercommunalité
CA du Pays de Gex
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Ferney-Voltaire : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/ferney-voltaire-01160. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.