Permis urbanisme

PLUi de Saint-Genis-Pouilly : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Genis-Pouilly (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 8 juillet 2026. Il délimite 79 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.

Zones délimitées

79 zones

Zones urbaines (U)
41 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
22 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

98esur 313

Prévessin-Moëns86 zonesChevry42 zonesSergy57 zonesOrnex68 zonesSégny34 zonesSaint-Genis-Pouilly79 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 juillet 2026

Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Genis-Pouilly s’applique dans sa version du 8 juillet 2026.
  • Il délimite 79 zones : 41 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Saint-Genis-Pouilly occupe le rang 98 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 321 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Genis-Pouilly depuis 2013, pour 1 773 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Genis-Pouilly

Le PLUi de Saint-Genis-Pouilly délimite 79 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Genis-Pouilly : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Genis-Pouilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE GEX », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS DE GEX
Version du
8 juillet 2026
Partition GPU
DU_240100750
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 321 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 773 logements.

Autorisations délivrées
321
Logements créés
1 773
Surface de locaux créée
81 864 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 42132013
  2. 629142014
  3. 13152015
  4. 109162016
  5. 56172017
  6. 9182018
  7. 343192019
  8. 78202020
  9. 172212021
  10. 93222022
  11. 57232023
  12. 16242024
  13. 69252025
  14. 87262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 177 · Commencé 74 · Terminé 59 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 19 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 321 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610876 628 m²81 796 m²10
202513696 381 m²105 944 m²00
202413162 042 m²1211 668 m²70
202311574 488 m²136 105 m²01
202214936 385 m²91 746 m²10
20211217210 582 m²41 440 m²00
202015786 116 m²75 276 m²11
20191734324 398 m²94 144 m²10
2018691 154 m²34 121 m²00
201719564 879 m²4539 m²00
2016201098 494 m²710 717 m²22
20159131 694 m²32 253 m²00
20142662948 213 m²109 540 m²23
201315423 700 m²1616 575 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 25 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026PA 00135426J0001PROGIMO——Autorisé
8 juin 2026PC 00135426J0005IMMOPIL3—Autorisé
28 mai 2026DP 00135426J0071ISIS1—Autorisé
16 mars 2026DP 00135426J0028NW JOULES—18 m²Autorisé
13 mars 2026PC 00135426J0007JLS IMMOBILIER32550 m²Autorisé
27 février 2026PC 00135425J0047SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES45—Autorisé
23 février 2026PC 00135425J0030COMSA INSTALACIONES Y SISTEMAS INDUSTRIALES, S.A—44 m²Commencé
29 janvier 2026DP 00135426J0017GARAGE CHAUMONTET—36 m²Autorisé
Les 17 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 décembre 2025PC 00135425J0044CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE—201 m²Autorisé
20 novembre 2025PC 00135425J0033COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY—259 m²Autorisé
13 octobre 2025PC 00135425J0015BSL—598 m²Autorisé
7 août 2025PC 00135424J0040JLS IMMOBILIER36—Autorisé
25 juillet 2025PC 00135425J0013CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE—963 m²Terminé
4 juillet 2025PC 00135425A0016CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE—1 250 m²Terminé
27 mai 2025PC 00135425J0008SERENIS2—Autorisé
22 avril 2025PC 00135425J0002SERENIS2—Commencé
10 avril 2025PC 00135425J0007CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE—25 m²Terminé
18 décembre 2024PA 00135423J0001RESIDENCES FRANCO-SUISSE 2 LACS——Autorisé
28 novembre 2024PC 00135424J0030INVEST MARTICOT—3 998 m²Autorisé
18 novembre 2024DP 00135424J0154REGIE DES EAUX GESSIENNES—72 m²Autorisé
14 octobre 2024PC 00135424J0018AMB IMMO14 m²Terminé
6 octobre 2024DP 00135424J0150CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE—72 m²Autorisé
6 octobre 2024DP 00135424J0151CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE—72 m²Autorisé
2 octobre 2024PC 00135424J0016SERENIS3—Autorisé
9 septembre 2024PC 00135424J0017SUEZ RV CENTRE EST—40 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Genis-Pouilly

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Genis-Pouilly est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Genis-Pouilly

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Genis-Pouilly : Inondation, Séisme, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 décembre 1991 (arrêté publié au Journal officiel le 29 mars 1992).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
21 décembre 1991
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAc1, UAcern, UAm2, UC1, UC2, UCa2, UE, UGa1, UGd2, UGm1, UGp1, UGp2
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUAc, 1AUC, 1AUE, 1AUG, 2AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 79 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 79 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 79 zones30 septembre 202679 zones79 zones79 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202679 zones
28 septembre 202679 zones
2 septembre 202679 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Genis-Pouilly
79 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
56,9 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Genis-Pouilly
41 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
23,7 zones− 17 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones− 20 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Genis-Pouilly ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 8 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Genis-Pouilly délimite-t-il ?
79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 10, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Genis-Pouilly ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Genis-Pouilly ?
321 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 773 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Genis-Pouilly fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Gex, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01354
Code postal
01630
Intercommunalité
CA du Pays de Gex
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Genis-Pouilly : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/saint-genis-pouilly-01354. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.