Permis urbanisme

PLUi de Thoiry : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Thoiry (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 8 juillet 2026. Il délimite 88 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.

Zones délimitées

88 zones

Zones urbaines (U)
33 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
41 zones
Zones naturelles (N)
9 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

81esur 313

Sergy57 zonesSaint-Jean-de-Gonville48 zonesSaint-Genis-Pouilly79 zonesCrozet79 zonesLélex39 zonesThoiry88 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 juillet 2026

Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Thoiry s’applique dans sa version du 8 juillet 2026.
  • Il délimite 88 zones : 33 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 41 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Thoiry occupe le rang 81 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 281 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Thoiry depuis 2013, pour 1 462 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Thoiry

Le PLUi de Thoiry délimite 88 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Thoiry : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Thoiry est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE GEX », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS DE GEX
Version du
8 juillet 2026
Partition GPU
DU_240100750
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 281 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 462 logements.

Autorisations délivrées
281
Logements créés
1 462
Surface de locaux créée
64 116 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 202132013
  2. 38142014
  3. 87152015
  4. 120162016
  5. 52172017
  6. 28182018
  7. 62192019
  8. 34202020
  9. 166212021
  10. 82222022
  11. 90232023
  12. 275242024
  13. 219252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 124 · Commencé 82 · Terminé 51 · Annulé 24

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 281 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677624 m²22 836 m²11
20251121916 045 m²43 702 m²10
20241627516 022 m²31 869 m²10
202311906 676 m²53 856 m²10
202219827 132 m²118 m²00
2021151667 095 m²37 027 m²00
202021343 392 m²3174 m²00
201921625 641 m²531 143 m²00
201815282 989 m²1655 m²00
201726524 622 m²62 425 m²00
20162312010 376 m²75 685 m²00
201512877 348 m²42 334 m²41
201416383 362 m²21 157 m²30
20131720216 117 m²31 235 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 avril 2026PD 00141926J0001COMMUNE DE THOIRY——Autorisé
9 mars 2026DP 00141926J0019DIAMOND SMILE——Autorisé
20 janvier 2026PC 00141925J0025COMMUNE DE THOIRY—2 836 m²Commencé
3 décembre 2025PC 00141925J0021BSL5—Autorisé
21 novembre 2025PC 00141925J0020BSL1—Autorisé
21 novembre 2025PC 00141925J0022BSL1—Autorisé
2 juin 2025PC 00141925J0004DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN72—Autorisé
2 juin 2025PC 00141925J0005DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN66—Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juin 2025PC 00141925J0006DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN49—Autorisé
27 mai 2025PC 00141925J0003SERENIS5—Autorisé
11 mars 2025PC 00141924J0024DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN7—Autorisé
4 mars 2025PA 00141924J0003DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN——Autorisé
21 janvier 2025PC 00141924J0018EUROCOMMERCIAL PROPERTIES N. V—448 m²Autorisé
6 janvier 2025PC 00141924J0019LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE11—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Thoiry

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Thoiry est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 0,00 % à 18,72 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Thoiry

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Thoiry : Inondation, Séisme, Avalanche.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 février 1990 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mars 1990).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Avalanche
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
1 reconnaissance
Dernier événement reconnu, commencé le
13 février 1990
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAc1, UAm2, UC2, UCa, UE, UGd1, UGd2, UGm1, UGm2, UGp1, UH1
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUAa, 1AUAc, 1AUE, 1AUG, 2AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 88 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 88 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 88 zones30 septembre 202688 zones88 zones88 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202688 zones
28 septembre 202688 zones
2 septembre 202688 zones

Comparaison

Zones délimitées

Thoiry
88 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
55,5 zones− 32 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones− 14 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Thoiry
33 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
23,9 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Thoiry ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 8 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Thoiry délimite-t-il ?
88 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 41, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Thoiry ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Avalanche. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Thoiry ?
281 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 462 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Thoiry fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Gex, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01419
Code postal
01710
Intercommunalité
CA du Pays de Gex
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Thoiry : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/thoiry-01419. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.