Permis urbanismePLUi de Gex : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gex (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 8 juillet 2026. Il délimite 108 zones, dont 50 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.
108 zones
- Zones urbaines (U)
- 50 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 32 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Ain
60esur 313
- Mis à jour le 24 juillet 2026
Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Gex s’applique dans sa version du 8 juillet 2026.
- Il délimite 108 zones : 50 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 32 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Gex occupe le rang 60 par le nombre de zones délimitées : 51 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 279 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gex depuis 2013, pour 1 463 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gex
Le PLUi de Gex délimite 108 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gex est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE GEX », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE GEX
- Version du
- 8 juillet 2026
- Partition GPU
DU_240100750- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 279 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 463 logements.
- Autorisations délivrées
- 279
- Logements créés
- 1 463
- Surface de locaux créée
- 33 836 m²
- Permis de démolir
- 5
- 422132013
- 70142014
- 67152015
- 66162016
- 96172017
- 41182018
- 180192019
- 165202020
- 182212021
- 66222022
- 39232023
- 12242024
- 8252025
- 49262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 115 · Commencé 89 · Terminé 60 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 49 | 4 254 m² | 4 | 862 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 7 | 8 | 1 437 m² | 5 | 2 754 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 10 | 12 | 2 291 m² | 3 | 11 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 39 | 3 148 m² | 1 | 355 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 66 | 4 261 m² | 4 | 640 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 18 | 182 | 14 139 m² | 6 | 3 766 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 12 | 165 | 10 903 m² | 12 | 5 925 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 12 | 180 | 12 521 m² | 6 | 1 707 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 41 | 2 862 m² | 6 | 1 248 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 26 | 96 | 6 850 m² | 11 | 4 268 m² | 2 | 2 |
| 2016 | 15 | 66 | 4 731 m² | 8 | 3 736 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 67 | 4 440 m² | 9 | 7 065 m² | 3 | 0 |
| 2014 | 23 | 70 | 6 333 m² | 6 | 528 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 22 | 422 | 33 483 m² | 13 | 971 m² | 4 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juillet 2026 | PC 00117326J0002 | CONFIANCE PROMOTION | 35 | — | Autorisé |
| 30 juin 2026 | PC 00117326J0010 | VD IMMO | — | — | Autorisé |
| 20 avril 2026 | PC 00117325J0030 | SERENIS | 12 | — | Autorisé |
| 19 mars 2026 | PD 00117326J0001 | COMMUNE DE GEX | — | — | Autorisé |
| 5 décembre 2025 | PC 00117325J0022 | COMMUNE DE GEX | — | 31 m² | Commencé |
| 31 mars 2025 | PC 00117325J0003 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX | — | 126 m² | Commencé |
| 18 décembre 2024 | DP 00117324J0174 | COMMUNE DE GEX | — | 5 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gex
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gex est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gex
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Gex : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 juillet 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 29 octobre 2015).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 22 juillet 2015
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAc1, UAc2, UAm3, UAm3*, UC2, UCa1, UCv, UE, UGa1, UGd2, UGm1, UGm2, UGp1, UGp2, UH2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUE, 1AUG, 1AUT
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 108 zones |
| 28 septembre 2026 | 108 zones |
| 2 septembre 2026 | 108 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gex
- 108 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 59,1 zones− 49 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 34 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gex
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,1 zones− 25 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gex ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 8 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gex délimite-t-il ?
- 108 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 50, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 32, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Gex ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gex ?
- 279 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 463 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gex fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Gex, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01173- Code postal
01170- Intercommunalité
- CA du Pays de Gex
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 24 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Gex : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/gex-01173. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.