Permis urbanisme

PLU d’Allemagne-en-Provence : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Allemagne-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 mars 2022. Il délimite 62 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 septembre 2022.

Zones délimitées

62 zones

Zones urbaines (U)
10 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
33 zones
Zones naturelles (N)
18 zones
4 zonesmédiane 53 zones365 zones

Alpes-de-Haute-Provence

38esur 92

Saint-Martin-de-Brômes25 zonesEsparron-de-Verdon103 zonesValensole78 zonesSaint-Laurent-du-Verdon41 zonesQuinson38 zonesAllemagne-en-Provence62 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 septembre 2022

Mis à jour le 22 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Allemagne-en-Provence s’applique dans sa version du 3 mars 2022.
  • Il délimite 62 zones : 10 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 33 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 92 communes des Alpes-de-Haute-Provence dont nous publions le document, Allemagne-en-Provence occupe le rang 38 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 56 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Allemagne-en-Provence depuis 2013, pour 52 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Allemagne-en-Provence

Le PLU d’Allemagne-en-Provence délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Allemagne-en-Provence : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Allemagne-en-Provence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ALLEMAGNE-EN-PROVENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 mars 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ALLEMAGNE-EN-PROVENCE
Version du
3 mars 2022
Partition GPU
DU_04004
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 56 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 52 logements.

Autorisations délivrées
56
Logements créés
52
Surface de locaux créée
3 425 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 7142014
  3. 5152015
  4. 5162016
  5. 3172017
  6. 2182018
  7. 1192019
  8. 6202020
  9. 5212021
  10. 3222022
  11. 4232023
  12. 1242024
  13. 3252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 13 · Terminé 6 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611101 m²00 m²00
202523322 m²32 202 m²10
20241140 m²00 m²01
202344387 m²1569 m²10
202233228 m²1264 m²10
202155506 m²00 m²00
202026455 m²1190 m²00
201911108 m²00 m²00
201822250 m²00 m²00
201733308 m²00 m²00
201655536 m²1200 m²00
201555364 m²00 m²00
201457744 m²00 m²00
201366608 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juillet 2025PC 0040042500002MIOLLAN ET FILS—979 m²Autorisé
17 février 2025PA 0040042400002COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Allemagne-en-Provence

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Allemagne-en-Provence est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Allemagne-en-Provence

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Allemagne-en-Provence : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 août 1987 (arrêté publié au Journal officiel le 16 janvier 1988).

3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
1 reconnaissance
Dernier événement reconnu, commencé le
23 août 1987
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
3 plans
Risques couverts par ces plans
Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UX, Ux1
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 62 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 62 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 62 zones30 septembre 202662 zones62 zones62 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202662 zones
28 septembre 202662 zones
2 septembre 202662 zones

Comparaison

Zones délimitées

Allemagne-en-Provence
62 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
68,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
66,3 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Allemagne-en-Provence
10 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
15,5 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
15 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Allemagne-en-Provence ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 mars 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 septembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Allemagne-en-Provence délimite-t-il ?
62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 33, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 septembre 2022.
Quels sont les risques naturels à Allemagne-en-Provence ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Allemagne-en-Provence ?
56 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 52 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Allemagne-en-Provence fait partie de la communauté d’agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération, dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
04004
Code postal
04500
Intercommunalité
CA Durance-Lubéron-Verdon Agglomération
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 22 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Allemagne-en-Provence : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/allemagne-en-provence-04004. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 septembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.