Permis urbanismePLU de Sainte-Tulle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 janvier 2026. Il délimite 77 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juillet 2026.
77 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 32 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Alpes-de-Haute-Provence
24esur 92
- Mis à jour le 28 juillet 2026
Mis à jour le 28 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sainte-Tulle s’applique dans sa version du 28 janvier 2026.
- Il délimite 77 zones : 26 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 32 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 92 communes des Alpes-de-Haute-Provence dont nous publions le document, Sainte-Tulle occupe le rang 24 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 208 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Tulle depuis 2013, pour 218 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Tulle
Le PLU de Sainte-Tulle délimite 77 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Tulle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-TULLE », dont la dernière procédure intégrée date du 28 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINTE-TULLE
- Version du
- 28 janvier 2026
- Partition GPU
DU_04197- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 208 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 218 logements.
- Autorisations délivrées
- 208
- Logements créés
- 218
- Surface de locaux créée
- 27 180 m²
- Permis de démolir
- 2
- 7132013
- 7142014
- 50152015
- 8162016
- 42172017
- 15182018
- 16192019
- 4202020
- 5212021
- 20222022
- 15232023
- 16242024
- 5252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 60 · Terminé 47 · Annulé 18
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 8 | 648 m² | 5 | 4 155 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 413 m² | 6 | 3 837 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 16 | 1 230 m² | 2 | 273 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 9 | 15 | 858 m² | 8 | 3 511 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 16 | 20 | 1 303 m² | 9 | 2 173 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 496 m² | 7 | 2 048 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 367 m² | 2 | 37 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 16 | 16 | 1 659 m² | 2 | 314 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 15 | 15 | 1 319 m² | 3 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 42 | 42 | 3 857 m² | 5 | 3 039 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 7 | 8 | 662 m² | 5 | 859 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 5 | 50 | 3 052 m² | 8 | 4 927 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 7 | 7 | 709 m² | 2 | 666 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 763 m² | 6 | 1 333 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juillet 2026 | PC 0041972600005 | PORTE ACCUEIL - RESSOURCERIE DE HAUTE-PROVENCE | 5 | — | Autorisé |
| 3 avril 2026 | PC 0041972600001 | LES 5 BASTIDES BLANCHES | 1 | 3 038 m² | Autorisé |
| 4 mars 2026 | PC 0041972500015 | AMF FROID | 1 | 290 m² | Autorisé |
| 30 septembre 2025 | PC 0041972500001 | LES 5 BASTIDES BLANCHES | — | 1 632 m² | Autorisé |
| 4 septembre 2024 | PD 0041972400001 | COMMUNE DE SAINTE TULLE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Tulle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Tulle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Tulle
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Sainte-Tulle : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 24 février 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG, US, UT, UX, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AUa, 2AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 77 zones |
| 28 septembre 2026 | 77 zones |
| 2 septembre 2026 | 77 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Tulle
- 77 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 64,4 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 66,3 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Tulle
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 13,9 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 15 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Tulle ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Tulle délimite-t-il ?
- 77 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 32, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Tulle ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Tulle ?
- 208 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 218 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Tulle fait partie de la communauté d’agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération, dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
04197- Code postal
04220- Intercommunalité
- CA Durance-Lubéron-Verdon Agglomération
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 28 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sainte-Tulle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/sainte-tulle-04197. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.