Permis urbanisme

PLU d’Entrepierres : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Entrepierres (Alpes-de-Haute-Provence) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 septembre 2014. Il délimite 40 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mars 2018.

Zones délimitées

40 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
17 zones
Zones naturelles (N)
8 zones
4 zonesmédiane 53 zones365 zones

Alpes-de-Haute-Provence

65esur 92

Valernes122 zonesSisteron89 zonesSaint-GeniezMison300 zonesThèze74 zonesEntrepierres40 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 mars 2018

Mis à jour le 30 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Entrepierres s’applique dans sa version du 16 septembre 2014.
  • Il délimite 40 zones : 13 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
  • Sur les 92 communes des Alpes-de-Haute-Provence dont nous publions le document, Entrepierres occupe le rang 65 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
  • 37 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Entrepierres depuis 2013, pour 28 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Entrepierres

Le PLU d’Entrepierres délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Entrepierres : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Entrepierres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ENTREPIERRES », dont la dernière procédure intégrée date du 16 septembre 2014.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ENTREPIERRES
Version du
16 septembre 2014
Partition GPU
DU_04075
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 37 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 28 logements.

Autorisations délivrées
37
Logements créés
28
Surface de locaux créée
3 345 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 5142014
  3. 2152015
  4. 2172017
  5. 1182018
  6. 3192019
  7. 6212021
  8. 2222022
  9. 2232023
  10. 2242024
  11. 2252025

État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 9 · Terminé 4 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2025) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 37 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202512195 m²1241 m²00
202422179 m²2328 m²00
202322295 m²1170 m²00
202222167 m²4322 m²00
202146635 m²3584 m²00
201933223 m²31 364 m²00
201811127 m²00 m²00
201722280 m²2336 m²00
201522226 m²00 m²00
201455663 m²00 m²00
201311154 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 octobre 2025PC 0040752500004BELLA M PROMOTION2—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Entrepierres

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Entrepierres est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Entrepierres

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Entrepierres : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 mars 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
31 mars 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UF, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
IAU, IIAU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 40 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 40 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 40 zones30 septembre 202640 zones40 zones40 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202640 zones
28 septembre 202640 zones
2 septembre 202640 zones

Comparaison

Zones délimitées

Entrepierres
40 zones
moyenne communes voisines(n = 7)
111 zones+ 71 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
66,3 zones+ 26 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Entrepierres
13 zones
moyenne communes voisines(n = 7)
25,6 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
15 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Entrepierres ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 septembre 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 mars 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Entrepierres délimite-t-il ?
40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 17, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mars 2018.
Quels sont les risques naturels à Entrepierres ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Entrepierres ?
37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 28 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Entrepierres fait partie de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch, dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
04075
Code postal
04200
Intercommunalité
CC du Sisteronais-Buëch
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 30 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Entrepierres : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/entrepierres-04075. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 mars 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.