Permis urbanismePLU de Mison : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mison (Alpes-de-Haute-Provence) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 avril 2024. Il délimite 300 zones, dont 88 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 septembre 2024.
300 zones
- Zones urbaines (U)
- 88 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 16 zones
- Zones agricoles (A)
- 138 zones
- Zones naturelles (N)
- 58 zones
Alpes-de-Haute-Provence
2esur 92
- Mis à jour le 10 septembre 2024
Mis à jour le 10 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mison s’applique dans sa version du 8 avril 2024.
- Il délimite 300 zones : 88 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 138 agricoles (A) et 58 naturelles (N).
- Sur les 92 communes des Alpes-de-Haute-Provence dont nous publions le document, Mison occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 248 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 128 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mison depuis 2013, pour 86 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mison
Le PLU de Mison délimite 300 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mison est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MISON », dont la dernière procédure intégrée date du 8 avril 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MISON
- Version du
- 8 avril 2024
- Partition GPU
DU_04123- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 128 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 86 logements.
- Autorisations délivrées
- 128
- Logements créés
- 86
- Surface de locaux créée
- 28 801 m²
- Permis de démolir
- 1
- 8132013
- 8142014
- 12152015
- 9162016
- 6172017
- 0182018
- 5192019
- 3202020
- 6212021
- 13222022
- 7232023
- 5242024
- 1252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 42 · Terminé 40 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 218 m² | 2 | 213 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 281 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 361 m² | 6 | 2 309 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 6 | 7 | 295 m² | 6 | 7 645 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 11 | 13 | 1 266 m² | 4 | 406 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 721 m² | 4 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 341 m² | 4 | 637 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 555 m² | 1 | 371 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 5 942 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 6 | 519 m² | 5 | 205 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 9 | 935 m² | 5 | 2 884 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 12 | 1 207 m² | 8 | 3 433 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 8 | 1 044 m² | 1 | 105 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 8 | 626 m² | 6 | 4 320 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 novembre 2025 | DP 0041232500035 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 1er octobre 2025 | PC 0041232500001 | CELFY INVEST | — | 239 m² | Commencé |
| 5 juin 2025 | PA 0041232500001 | KMP 2007 | — | — | Autorisé |
| 10 mars 2025 | PC 00412324C0017 | COMMUNE DE MISON | — | 33 m² | Autorisé |
| 6 décembre 2024 | PC 00412323C0014 | TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE | — | 24 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mison
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mison est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mison
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Mison : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 décembre 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 décembre 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ub(i), Uc1, Uc2, Uc3, Ue, Up
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUba, AUf, AUpv
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 300 zones |
| 28 septembre 2026 | 300 zones |
| 2 septembre 2026 | 300 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mison
- 300 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 72 zones− 228 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 66,3 zones− 234 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mison
- 88 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 15 zones− 73 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 15 zones− 73 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mison ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mison délimite-t-il ?
- 300 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 88, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 138, naturelles (N) 58. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 septembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Mison ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mison ?
- 128 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 86 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mison fait partie de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch, dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
04123- Code postal
04200- Intercommunalité
- CC du Sisteronais-Buëch
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 10 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mison : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/mison-04123. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.