Permis urbanisme

PLU de Sisteron : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 septembre 2024. Il délimite 89 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2024.

Zones délimitées

89 zones

Zones urbaines (U)
37 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
17 zones
Zones naturelles (N)
32 zones
4 zonesmédiane 53 zones365 zones

Alpes-de-Haute-Provence

17esur 92

Valernes122 zonesEntrepierres40 zonesMison300 zonesThèze74 zonesVaumeilhSisteron89 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 novembre 2024

Mis à jour le 12 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Sisteron s’applique dans sa version du 25 septembre 2024.
  • Il délimite 89 zones : 37 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
  • Sur les 92 communes des Alpes-de-Haute-Provence dont nous publions le document, Sisteron occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 37 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 394 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sisteron depuis 2013, pour 540 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Sisteron

Le PLU de Sisteron délimite 89 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Sisteron : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sisteron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SISTERON », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SISTERON
Version du
25 septembre 2024
Partition GPU
DU_04209
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 394 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 540 logements.

Autorisations délivrées
394
Logements créés
540
Surface de locaux créée
106 148 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 9142014
  3. 52152015
  4. 38162016
  5. 19172017
  6. 15182018
  7. 13192019
  8. 55202020
  9. 72212021
  10. 48222022
  11. 28232023
  12. 59242024
  13. 86252025
  14. 28262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 132 · Commencé 83 · Terminé 155 · Annulé 24

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 394 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612281 782 m²144 164 m²02
202522866 047 m²167 934 m²11
202418594 294 m²1922 264 m²01
202316282 659 m²82 960 m²30
202225484 033 m²136 620 m²20
202122725 506 m²159 493 m²20
202013553 592 m²1616 583 m²10
201912131 459 m²81 714 m²30
201815151 724 m²124 540 m²10
201718191 638 m²81 179 m²01
201619383 034 m²76 290 m²00
201516524 778 m²51 429 m²10
201489863 m²83 548 m²00
201313181 360 m²1417 430 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 22 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juin 2026DP 0042092600058COMMUNE DE SISTERON2—Autorisé
29 mai 2026PC 0042092600007BELLA M PROMOTION1—Autorisé
29 mai 2026PC 0042092600008BELLA M PROMOTION1—Autorisé
28 mai 2026PC 0042092600011COMMUNE DE SISTERON130 m²Terminé
7 mai 2026PC 0042092600001ALPES PROVENCE AGNEAUX—294 m²Autorisé
7 mai 2026PC 0042092600009L'AGNEAU SOLEIL—1 478 m²Autorisé
14 avril 2026DP 0042092600032MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD2—Autorisé
27 mars 2026DP 0042092600018CAISSE D'EPARGNE CEPAC1115 m²Autorisé
Les 14 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 mars 2026PD 0042092500002SANOFI CHIMIE——Autorisé
5 février 2026PD 0042092500003SANOFI CHIMIE——Autorisé
16 janvier 2026DP 0042092500141ENEDIS—125 m²Autorisé
8 décembre 2025PC 0042092500035SANOFI WINTHROP INDUSTRIE—57 m²Autorisé
10 novembre 2025PC 0042092500022HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE48—Autorisé
29 juillet 2025DP 0042092500078COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS—125 m²Autorisé
25 juillet 2025PC 0042092500017SPITEOS PROMOTION16—Autorisé
22 mai 2025PC 0042092500008LES MALTS DU SUD—725 m²Commencé
11 avril 2025PC 00420924C0045ALPES PROVENCE AGNEAUX—1 096 m²Commencé
14 mars 2025PC 00420923C0033CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ARAMON 2—53 m²Commencé
13 janvier 2025PC 00420924C0029IMMALDI ET COMPAGNIE—1 398 m²Terminé
13 janvier 2025PC 00420924C0034BURGER KING CONSTRUCTION—454 m²Terminé
29 octobre 2024PC 00420924C0028C.A.D. DURAND—2 095 m²Commencé
7 octobre 2024PC 00420924C0025UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE18401 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sisteron

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sisteron est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sisteron

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Sisteron : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Glissement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 89 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 89 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 89 zones30 septembre 202689 zones89 zones89 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202689 zones
28 septembre 202689 zones
2 septembre 202689 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sisteron
89 zones
moyenne communes voisines(n = 7)
96,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
66,3 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sisteron
37 zones
moyenne communes voisines(n = 7)
22,9 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
15 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sisteron ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sisteron délimite-t-il ?
89 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 17, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Sisteron ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sisteron ?
394 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 540 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sisteron fait partie de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch, dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
04209
Code postal
04200
Intercommunalité
CC du Sisteronais-Buëch
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 12 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Sisteron : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/sisteron-04209. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.