Permis urbanisme

Permis de construire à Sisteron : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 394 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 540 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 25 septembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
394
Logements créés
540
Surface de locaux créée
106 148 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 9142014
  3. 52152015
  4. 38162016
  5. 19172017
  6. 15182018
  7. 13192019
  8. 55202020
  9. 72212021
  10. 48222022
  11. 28232023
  12. 59242024
  13. 86252025
  14. 28262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 132 · Commencé 83 · Terminé 155 · Annulé 24

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 394 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612281 782 m²144 164 m²02
202522866 047 m²167 934 m²11
202418594 294 m²1922 264 m²01
202316282 659 m²82 960 m²30
202225484 033 m²136 620 m²20
202122725 506 m²159 493 m²20
202013553 592 m²1616 583 m²10
201912131 459 m²81 714 m²30
201815151 724 m²124 540 m²10
201718191 638 m²81 179 m²01
201619383 034 m²76 290 m²00
201516524 778 m²51 429 m²10
201489863 m²83 548 m²00
201313181 360 m²1417 430 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 22 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juin 2026DP 0042092600058COMMUNE DE SISTERON2—Autorisé
29 mai 2026PC 0042092600007BELLA M PROMOTION1—Autorisé
29 mai 2026PC 0042092600008BELLA M PROMOTION1—Autorisé
28 mai 2026PC 0042092600011COMMUNE DE SISTERON130 m²Terminé
7 mai 2026PC 0042092600001ALPES PROVENCE AGNEAUX—294 m²Autorisé
7 mai 2026PC 0042092600009L'AGNEAU SOLEIL—1 478 m²Autorisé
14 avril 2026DP 0042092600032MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD2—Autorisé
27 mars 2026DP 0042092600018CAISSE D'EPARGNE CEPAC1115 m²Autorisé
Les 14 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 mars 2026PD 0042092500002SANOFI CHIMIE——Autorisé
5 février 2026PD 0042092500003SANOFI CHIMIE——Autorisé
16 janvier 2026DP 0042092500141ENEDIS—125 m²Autorisé
8 décembre 2025PC 0042092500035SANOFI WINTHROP INDUSTRIE—57 m²Autorisé
10 novembre 2025PC 0042092500022HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE48—Autorisé
29 juillet 2025DP 0042092500078COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS—125 m²Autorisé
25 juillet 2025PC 0042092500017SPITEOS PROMOTION16—Autorisé
22 mai 2025PC 0042092500008LES MALTS DU SUD—725 m²Commencé
11 avril 2025PC 00420924C0045ALPES PROVENCE AGNEAUX—1 096 m²Commencé
14 mars 2025PC 00420923C0033CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ARAMON 2—53 m²Commencé
13 janvier 2025PC 00420924C0029IMMALDI ET COMPAGNIE—1 398 m²Terminé
13 janvier 2025PC 00420924C0034BURGER KING CONSTRUCTION—454 m²Terminé
29 octobre 2024PC 00420924C0028C.A.D. DURAND—2 095 m²Commencé
7 octobre 2024PC 00420924C0025UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE18401 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sisteron

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sisteron est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sisteron fait partie de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch, dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
04209
Code postal
04200
Intercommunalité
CC du Sisteronais-Buëch
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 12 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sisteron : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/sisteron-04209/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.