Permis urbanismePLUi de Saint-Jacques : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jacques (Alpes-de-Haute-Provence) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 septembre 2022. Il délimite 12 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 novembre 2022.
12 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Alpes-de-Haute-Provence
91esur 92
- Mis à jour le 23 novembre 2022
Mis à jour le 23 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Jacques s’applique dans sa version du 27 septembre 2022.
- Il délimite 12 zones : 4 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 92 communes des Alpes-de-Haute-Provence dont nous publions le document, Saint-Jacques occupe le rang 91 par le nombre de zones délimitées : 41 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 10 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jacques depuis 2013, pour 7 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Jacques
Le PLUi de Saint-Jacques délimite 12 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Jacques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 septembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
- Version du
- 27 septembre 2022
- Partition GPU
DU_200068625_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 10 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 logements.
- Autorisations délivrées
- 10
- Logements créés
- 7
- Surface de locaux créée
- 104 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1142014
- 1172017
- 1182018
- 1192019
- 0212021
- 0222022
- 2242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 2 · Terminé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 107 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 178 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 72 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 74 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 46 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Jacques
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jacques est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Jacques
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Jacques : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 12 zones |
| 28 septembre 2026 | 12 zones |
| 2 septembre 2026 | 12 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Jacques
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 36,6 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 66,3 zones+ 54 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Jacques
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 15 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jacques ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 septembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 novembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Jacques délimite-t-il ?
- 12 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 novembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Jacques ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jacques ?
- 10 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 7 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Jacques fait partie de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière", dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
04180- Code postal
04330- Intercommunalité
- CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 23 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Jacques : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/saint-jacques-04180. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.