Permis urbanismePLUi de Saint-André-les-Alpes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 septembre 2022. Il délimite 52 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 novembre 2022.
52 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Alpes-de-Haute-Provence
47esur 92
- Mis à jour le 23 novembre 2022
Mis à jour le 23 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-André-les-Alpes s’applique dans sa version du 27 septembre 2022.
- Il délimite 52 zones : 25 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 92 communes des Alpes-de-Haute-Provence dont nous publions le document, Saint-André-les-Alpes occupe le rang 47 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (53 zones).
- 100 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-André-les-Alpes depuis 2013, pour 67 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-André-les-Alpes
Le PLUi de Saint-André-les-Alpes délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-André-les-Alpes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 septembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
- Version du
- 27 septembre 2022
- Partition GPU
DU_200068625_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 100 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 67 logements.
- Autorisations délivrées
- 100
- Logements créés
- 67
- Surface de locaux créée
- 4 504 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 3142014
- 1152015
- 7162016
- 4172017
- 5182018
- 6192019
- 8202020
- 6212021
- 6222022
- 9232023
- 4242024
- 6252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 27 · Terminé 27 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 90 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 6 | 529 m² | 3 | 5 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 454 m² | 2 | 711 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 9 | 875 m² | 2 | 692 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 504 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 549 m² | 2 | 289 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 814 m² | 2 | 1 735 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 5 | 6 | 669 m² | 2 | 135 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 447 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 4 | 4 | 426 m² | 2 | 83 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 792 m² | 4 | 231 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 190 m² | 3 | 79 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 134 m² | 5 | 220 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 105 m² | 3 | 324 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 novembre 2025 | DP 0041732500024 | SANT&SPORT | — | — | Autorisé |
| 28 août 2024 | PC 0041732400008 | CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE | — | 711 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-André-les-Alpes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-André-les-Alpes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-André-les-Alpes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-André-les-Alpes : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 27 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uaa, Ub, Uc, Uca, Ue, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 52 zones |
| 28 septembre 2026 | 52 zones |
| 2 septembre 2026 | 52 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-André-les-Alpes
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 34,2 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 66,3 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-André-les-Alpes
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 8,5 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 15 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-André-les-Alpes ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 septembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 novembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-André-les-Alpes délimite-t-il ?
- 52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 12, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 novembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Saint-André-les-Alpes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-André-les-Alpes ?
- 100 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 67 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-André-les-Alpes fait partie de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière", dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
04173- Code postal
04170- Intercommunalité
- CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 23 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-André-les-Alpes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/saint-andre-les-alpes-04173. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.