Quel est le PLU en vigueur à Gattières ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Gattières délimite-t-il ?

89 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 11, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.

Quels sont les risques naturels à Gattières ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gattières ?

193 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 411 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Gattières : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Gattières (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 mars 2026. Il délimite 89 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.

Zones délimitées

89 zones

57 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 38 zones
Zones à urbaniser (AU): 4 zones
Zones agricoles (A): 11 zones
Zones naturelles (N): 36 zones

8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

20^esur 99

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 29 avril 2026

Mis à jour le 29 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Gattières s’applique dans sa version du 4 mars 2026 ; nous publions 57 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 89 zones : 38 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Gattières occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 38 zones de plus que la médiane du département (51 zones).
193 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gattières depuis 2013, pour 411 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Gattières

Le PLUi de Gattières délimite 89 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Gattières : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Gattières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE NICE COTE D'AZUR », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 57 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Version du: 4 mars 2026
Partition GPU: DU_200030195
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 57 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 57 extraits du règlement écrit de Gattières, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 9 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « o Dans le cas où il n’y a pas de bâtiment limitrophe, la hauteur maximale est fixée à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.8 Majoration de volume constr uctible des constructions (emprise au sol et hauteu r) à usage d’habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - Dans le prolongement de l’alignement des bâtiments voisins. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait est compté à partir du bassin. − Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifié es et délimité es dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métro politain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de… »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

UAb

2 extraits

Hauteur· non réglementé: « Sous-zone - UAb 1.3.8 Majoration de volume constructible des construction s (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Sous-zone - UAb 1.3.8 Majoration de volume constructible des construction s (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 28,5 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée25 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 25 m. »
Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée28,5 m: « La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à 28,5 m. »
Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous - destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 162extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.8 Majoration d e volume constructible des constructions (emprise a u sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 162extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
Règlement officiel, page 167extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »
Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 80 %

UF

Hauteur 10,5 mEmprise au sol 50 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 m. »
Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée10,5 m: « Spécificité(s) locale(s) Eze, Gattières : en outre, la hauteur frontale est limitée à 10,5m. »
Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »
Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. »
Règlement officiel, page 748extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 185 / 512 PLUm - MS3 Sous-zone – UFa zone pavillonnaire dense 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 6m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 738extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait est compté à partir du bassin. Dans les zones « Cours d’eau (fleu ves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de… »
Règlement officiel, page 738extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Spécificité(s) locale(s) : Pour le stationnement des véhicules légers Vence : Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. Bureaux, commerce… »
Règlement officiel, page 742extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « o Les aires de stationnement à l’air libre o u en toiture et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à l’air libre en contrebas des voies, sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 m de profondeur, »
Règlement officiel, page 749extraction automatique, confiance 80 %

UP

4 extraits

Hauteur· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1100extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· non réglementé: « 1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1100extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1100extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1100extraction automatique, confiance 80 %

UZ

Hauteur 21,5 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée21,5 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 21,5 m. »
Règlement officiel, page 1414extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée18 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 18 m. »
Règlement officiel, page 1424extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1413extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Sous-zone – UZa zone d’activité mixte 1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1414extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Sous-zone – UZa zone d’activité mixte 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1415extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « o Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l’habitat, un retrait minimum de : ▪ de 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, ▪ de 8 m en bordure des bretelles d'accès à… »
Règlement officiel, page 1415extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 1420extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationne ment visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »
Règlement officiel, page 1439extraction automatique, confiance 80 %

2AU

5 extraits

Hauteur· non réglementé: « 2.1.2 Hauteur des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1675extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « Exception(s) : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage. »
Règlement officiel, page 1675extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1675extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1675extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée (article R123-1- 5 du code de l’urbani sme) ; »
Règlement officiel, page 1676extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 7 mEmprise au sol 10 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée7 m: « o La hauteur des bâtiments destinés à l’habitation est limitée à 7 m ; »
Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée8 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 8%. »
Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée10 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%. »
Règlement officiel, page 1708extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 1691extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « o En l’absence de marges de recul graphique, les bâtiments doivent s’implanter en recul de 5 m minimum de la limite de l’emprise publique, de la voie existante, ou de la voie future si un emplacement réservé voirie figure sur le plan de zonage, ou de la limite d’implantation graphique des… »
Règlement officiel, page 1691extraction automatique, confiance 80 %

Ab

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 21 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone - Ab 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 1700extraction automatique, confiance 80 %

Ac

Hauteur 7 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 30 / 188 PLUm - MS3 S ous-zone – Ac 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 1709extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 31 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone – Ac 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 1710extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 1738extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée7 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7m. »
Règlement officiel, page 1749extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1728extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « o En outre, les constructions connexes liées aux loca ux techniques et industriels des administrations publiques, sous réserve de ne pas c réer de surface de plancher et dans la limite de 90 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 1738extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … bâtiments et les constructions peuvent s’implanter jusqu’à la limite de l’emprise publique, la limite de la voie existante ou la limi te d’implantation graphique : emplacement réservé voirie, limite d’implantation g raphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de… »
Règlement officiel, page 1729extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « o A toutes les marges de recul s'ajoute , en ce qui concerne les volumes habitables des constructions à usage d'habitation, un retrait minimum de : 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8 ; »
Règlement officiel, page 1729extraction automatique, confiance 80 %

Na

1 extrait

Implantation et reculs· non réglementé: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 50 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone - Na 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1729extraction automatique, confiance 80 %

Nc

1 extrait

Hauteur· fixée par le document graphique: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 71 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone - Nc Exception(s) : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage. »
Règlement officiel, page 1750extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 193 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 411 logements.

Autorisations délivrées: 193
Logements créés: 411
Surface de locaux créée: 9 100 m²
Permis de démolir: 8

Logements créés par année d’autorisation

15132013
19142014
20152015
90162016
53172017
15182018
10192019
81202020
12212021
74222022
10232023
3242024
6252025
3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 102 · Commencé 51 · Terminé 27 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 193 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	3	3	213 m²	1	0 m²	0	0
2025	6	6	668 m²	5	3 656 m²	1	0
2024	3	3	351 m²	3	174 m²	0	2
2023	8	10	945 m²	2	30 m²	2	0
2022	7	74	4 840 m²	2	136 m²	1	0
2021	10	12	1 343 m²	0	0 m²	0	1
2020	7	81	4 614 m²	4	579 m²	2	0
2019	10	10	992 m²	2	49 m²	0	1
2018	15	15	1 712 m²	1	82 m²	1	2
2017	21	53	3 935 m²	4	3 877 m²	0	1
2016	16	90	5 413 m²	2	164 m²	0	0
2015	15	20	2 083 m²	1	11 m²	0	0
2014	14	19	1 719 m²	1	304 m²	3	0
2013	10	15	1 687 m²	2	38 m²	1	1

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
4 juin 2025	PC 00606424R0011	COMMUNE DE GATTIERES	—	59 m²	Autorisé
8 janvier 2025	PA 00606424R0001	COMMUNE DE GATTIERES	—	—	Autorisé
8 janvier 2025	PA 00606424R0001	COMMUNE DE GATTIERES	—	184 m²	Autorisé
13 octobre 2024	DP 00606424R0074	SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE	—	12 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Gattières

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gattières est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Gattières

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Gattières pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 15 mars 2026 au 15 mars 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Gattières : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 15 mars 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.

3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
Publié au Journal officiel le: 13 juin 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le: 13 juillet 2026
Motivation de la décision: Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 21 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 15 mars 2026
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 3 plans
Risques couverts par ces plans: Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAb, UBc, UBg, UFa1, UFb1, UFb2, UFb3, UFb5, UFb8, UFc1, UFc2, UPj, UZa3, UZa5
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUa, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	89 zones
28 septembre 2026	89 zones
2 septembre 2026	89 zones

Comparaison

Zones délimitées

Gattières: 89 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 96 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 68,5 zones− 20 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Gattières: 38 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 49,2 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 35,5 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Gattières ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Gattières délimite-t-il ?: 89 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 11, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Gattières ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gattières ?: 193 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 411 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Gattières fait partie de la Métropole Nice Côte d'Azur, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 06064
Code postal: 06510
Intercommunalité: Métropole Nice Côte d'Azur
Département: Alpes-Maritimes
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLUi de Gattières : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/gattieres-06064. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/gattieres-06064">PLUi de Gattières : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>