Permis urbanisme

PLUi de Vence : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Vence (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 mars 2026. Il délimite 98 zones, dont 50 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.

Zones délimitées

98 zones

69 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
50 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
16 zones
Zones naturelles (N)
32 zones
8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

17esur 99

Saint-Jeannet93 zonesLa Gaude106 zonesGattières89 zonesCarros84 zonesCagnes-sur-Mer142 zonesVence98 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 29 avril 2026

Mis à jour le 29 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Vence s’applique dans sa version du 4 mars 2026 ; nous publions 69 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 98 zones : 50 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
  • Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Vence occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 47 zones de plus que la médiane du département (51 zones).
  • 598 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vence depuis 2013, pour 1 570 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Vence

Le PLUi de Vence délimite 98 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Vence : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Vence est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE NICE COTE D'AZUR », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 69 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Version du
4 mars 2026
Partition GPU
DU_200030195
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
69 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 69 extraits du règlement écrit de Vence, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 9 m6 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« o Dans le cas où il n’y a pas de bâtiment limitrophe, la hauteur maximale est fixée à 9 mètres. »

Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· non réglementé
« 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »

Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »

Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« 1.3.8 Majoration de volume constr uctible des constructions (emprise au sol et hauteu r) à usage d’habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »

Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« - Dans le prolongement de l’alignement des bâtiments voisins. »

Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Ce retrait est compté à partir du bassin. − Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifié es et délimité es dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métro politain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de… »

Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 28,5 m7 extraits
Hauteur· valeur fixée25 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 25 m. »

Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée28,5 m
« La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à 28,5 m. »

Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· non réglementé
« 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous - destinations : Non réglementé. »

Règlement officiel, page 162extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« 1.3.8 Majoration d e volume constructible des constructions (emprise a u sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »

Règlement officiel, page 162extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. »

Règlement officiel, page 167extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »

Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos »

Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 12 mEmprise au sol 50 %8 extraits
Hauteur· valeur fixée12 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12 m. »

Règlement officiel, page 446extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée12 m
« o Pour les constructions à usage d’hébergement (EHPAD ), l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12 m. »

Règlement officiel, page 457extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »

Règlement officiel, page 446extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée40 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. »

Règlement officiel, page 456extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· règle de calcul
« Dans le cas d’un retrait il doit être au moins égal à H/2, avec un minimum de 4m, où H= hauteur de la construction à l’égout. »

Règlement officiel, page 447extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« 2.2.8 Murs de soutènement Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. »

Règlement officiel, page 449extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »

Règlement officiel, page 452extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos »

Règlement officiel, page 452extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 17 mEmprise au sol 50 %8 extraits
Hauteur· valeur fixée15 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m. »

Règlement officiel, page 577extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée17 m
« o La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 17 m. »

Règlement officiel, page 577extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée40 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. »

Règlement officiel, page 590extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »

Règlement officiel, page 598extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés ▪ Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20m, ▪ Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, ▪ Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, ▪ Les marquises si leur saillie ne… »

Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« o En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne… »

Règlement officiel, page 579extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« … 0,5 m, ▪ Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, ▪ Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du sol, et affectées au stationnement des véhicules, ▪ Les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d'être en… »

Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· fixée par le document graphique
« En to ut état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieu r à 1 place par logement. ­ En outre, dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, pour les constructio ns destinées à l’habitation : 2 places minimum par logement. ­ Bureaux, commerce et activités de… »

Règlement officiel, page 586extraction automatique, confiance 80 %

UF

Hauteur 9 mEmprise au sol 50 %8 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 m. »

Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· non réglementé
« 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »

Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »

Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée30 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. »

Règlement officiel, page 748extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Métropole Nice Côte d’Azur Page 185 / 512 PLUm - MS3 Sous-zone – UFa zone pavillonnaire dense 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 6m de la limite d’emprise publique des voies. »

Règlement officiel, page 738extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Ce retrait est compté à partir du bassin. ­ Dans les zones « Cours d’eau (fleu ves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de… »

Règlement officiel, page 738extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Spécificité(s) locale(s) : ­ Pour le stationnement des véhicules légers ­ Vence : ­ Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. ­ Bureaux, commerce… »

Règlement officiel, page 742extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« o Les aires de stationnement à l’air libre o u en toiture et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à l’air libre en contrebas des voies, sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 m de profondeur, »

Règlement officiel, page 749extraction automatique, confiance 80 %

UT

Hauteur 17,5 mEmprise au sol 50 %8 extraits
Hauteur· valeur fixée17,5 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 17,5 m. »

Règlement officiel, page 1296extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée15 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m. »

Règlement officiel, page 1305extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »

Règlement officiel, page 1296extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée25 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25%. »

Règlement officiel, page 1305extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· non réglementé
« 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »

Règlement officiel, page 1296extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Ce retrait est compté à partir du bassin. ­ Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, to ute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m… »

Règlement officiel, page 1297extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusie urs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. ­ Pour le stationnement des vélos »

Règlement officiel, page 1301extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. ­ Pour le stationnement des vélos »

Règlement officiel, page 1310extraction automatique, confiance 80 %

UZ

Hauteur 21,5 m8 extraits
Hauteur· valeur fixée21,5 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 21,5 m. »

Règlement officiel, page 1414extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée18 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 18 m. »

Règlement officiel, page 1424extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· non réglementé
« 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »

Règlement officiel, page 1413extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Sous-zone – UZa zone d’activité mixte 1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »

Règlement officiel, page 1414extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« Sous-zone – UZa zone d’activité mixte 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »

Règlement officiel, page 1415extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« o Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l’habitat, un retrait minimum de : ▪ de 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, ▪ de 8 m en bordure des bretelles d'accès à… »

Règlement officiel, page 1415extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. ­ Pour le stationnement des vélos »

Règlement officiel, page 1420extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« o En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationne ment visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »

Règlement officiel, page 1439extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 7 mEmprise au sol 10 %6 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »

Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée7 m
« o La hauteur des bâtiments destinés à l’habitation est limitée à 7 m ; »

Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée8 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 8%. »

Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée10 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%. »

Règlement officiel, page 1708extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. »

Règlement officiel, page 1691extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« o En l’absence de marges de recul graphique, les bâtiments doivent s’implanter en recul de 5 m minimum de la limite de l’emprise publique, de la voie existante, ou de la voie future si un emplacement réservé voirie figure sur le plan de zonage, ou de la limite d’implantation graphique des… »

Règlement officiel, page 1691extraction automatique, confiance 80 %

Ac

Hauteur 7 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« Métropole Nice Côte d’Azur Page 30 / 188 PLUm - MS3 S ous-zone – Ac 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »

Règlement officiel, page 1709extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Métropole Nice Côte d’Azur Page 31 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone – Ac 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. »

Règlement officiel, page 1710extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 9 m6 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »

Règlement officiel, page 1738extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée9 m
« - Castagniers, Eze, La Roquette-sur-Var et Vence : en outre, la hauteur frontale est limitée à 9 mètres. »

Règlement officiel, page 1739extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· non réglementé
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : Non réglementé. »

Règlement officiel, page 1728extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée
« o En outre, les constructions connexes liées aux loca ux techniques et industriels des administrations publiques, sous réserve de ne pas c réer de surface de plancher et dans la limite de 90 m² d’emprise au sol. »

Règlement officiel, page 1738extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« … bâtiments et les constructions peuvent s’implanter jusqu’à la limite de l’emprise publique, la limite de la voie existante ou la limi te d’implantation graphique : emplacement réservé voirie, limite d’implantation g raphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de… »

Règlement officiel, page 1729extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« o A toutes les marges de recul s'ajoute , en ce qui concerne les volumes habitables des constructions à usage d'habitation, un retrait minimum de : 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8 ; »

Règlement officiel, page 1729extraction automatique, confiance 80 %

Na

1 extrait
Implantation et reculs· non réglementé
« Métropole Nice Côte d’Azur Page 50 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone - Na 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »

Règlement officiel, page 1729extraction automatique, confiance 80 %

Nc

1 extrait
Hauteur· fixée par le document graphique
« Métropole Nice Côte d’Azur Page 71 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone - Nc Exception(s) : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage. »

Règlement officiel, page 1750extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 598 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 570 logements.

Autorisations délivrées
598
Logements créés
1 570
Surface de locaux créée
26 545 m²
Permis de démolir
44
Logements créés par année d’autorisation
  1. 43132013
  2. 54142014
  3. 208152015
  4. 132162016
  5. 142172017
  6. 73182018
  7. 439192019
  8. 139202020
  9. 45212021
  10. 129222022
  11. 35232023
  12. 41242024
  13. 69252025
  14. 21262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 191 · Commencé 182 · Terminé 173 · Annulé 52

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 598 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613211 735 m²10995 m²12
202518695 921 m²41 941 m²33
202424414 438 m²81 007 m²14
202327354 960 m²71 066 m²67
20223512911 082 m²62 808 m²23
202139456 638 m²2371 m²83
20202913911 017 m²3844 m²12
20193443930 023 m²6590 m²73
201838737 392 m²6906 m²33
20175214213 814 m²71 380 m²02
2016391329 950 m²171 897 m²24
20153320815 684 m²15 780 m²57
201430545 334 m²84 330 m²60
201323433 161 m²72 630 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026PC 00615726R0033ASSOCIATION APREH6—Autorisé
3 juin 2026PD 00615726R0001COMMUNE DE VENCE——Autorisé
7 avril 2026PC 00615725R0069SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—459 m²Autorisé
6 mars 2026DP 00615726R0026HOTEL L'AUBERGE DES CAYRONS—22 m²Autorisé
19 janvier 2026PC 00615725R0054SAINTE COLOMBE1185 m²Autorisé
12 janvier 2026DP 00615725R0226TOTEM FRANCE—65 m²Autorisé
13 novembre 2025PC 00615725R0045COMMUNE DE VENCE—1 425 m²Autorisé
25 septembre 2025PC 00615725R0008CURV3—Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 septembre 2025PC 00615725R0033COMMUNE DE VENCE1—Commencé
21 août 2025PC 00615725R0024EURL FREDERIC CARO11—Autorisé
11 août 2025PC 00615725R0025COMMUNE DE VENCE—100 m²Commencé
31 juillet 2025PC 00615725R0013PROMOCA40—Autorisé
24 juin 2025PD 00615725R0003COMMUNE DE VENCE——Autorisé
17 mars 2025PD 00615725R0002COMMUNE DE VENCE——Autorisé
3 février 2025PA 00615724R0008CONSTRUCTION GESTION MEDITERRANNEE——Autorisé
16 septembre 2024DP 00615724R0196CABINET GRAMMATICO——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vence

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vence est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Vence

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Vence pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Vence : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 34 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête, Grêle.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
34 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Feu de forêt, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAf, UBd, UBg, UDe, UEe, UEq, UFb3, UFb4, UFb8, UFb9, UFc1, UTf, UTk, UZa4, UZb4, UZb6

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 98 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 98 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 98 zones30 septembre 202698 zones98 zones98 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202698 zones
28 septembre 202698 zones
2 septembre 202698 zones

Comparaison

Zones délimitées

Vence
98 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
99,8 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
68,5 zones− 29 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Vence
50 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
50,3 zones
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
35,5 zones− 14 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Vence ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Vence délimite-t-il ?
98 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 50, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 16, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Vence ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 34 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vence ?
598 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 570 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Vence fait partie de la Métropole Nice Côte d'Azur, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
06157
Code postal
06140
Intercommunalité
Métropole Nice Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 29 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Vence : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/vence-06157. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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