Quel est le PLU en vigueur à Cagnes-sur-Mer ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Cagnes-sur-Mer délimite-t-il ?

142 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 69, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 19, naturelles (N) 51. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cagnes-sur-Mer ?

790 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 955 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Cagnes-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 mars 2026. Il délimite 142 zones, dont 69 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.

Zones délimitées

142 zones

80 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 69 zones
Zones à urbaniser (AU): 3 zones
Zones agricoles (A): 19 zones
Zones naturelles (N): 51 zones

8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

7^esur 99

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 29 avril 2026

Mis à jour le 29 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Cagnes-sur-Mer s’applique dans sa version du 4 mars 2026 ; nous publions 80 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 142 zones : 69 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 51 naturelles (N).
Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Cagnes-sur-Mer occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 91 zones de plus que la médiane du département (51 zones).
790 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cagnes-sur-Mer depuis 2013, pour 4 955 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Cagnes-sur-Mer

Le PLUi de Cagnes-sur-Mer délimite 142 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Cagnes-sur-Mer : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cagnes-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE NICE COTE D'AZUR », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 80 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Version du: 4 mars 2026
Partition GPU: DU_200030195
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 80 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 80 extraits du règlement écrit de Cagnes-sur-Mer, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 9 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « o Dans le cas où il n’y a pas de bâtiment limitrophe, la hauteur maximale est fixée à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.8 Majoration de volume constr uctible des constructions (emprise au sol et hauteu r) à usage d’habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - Dans le prolongement de l’alignement des bâtiments voisins. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait est compté à partir du bassin. − Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifié es et délimité es dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métro politain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de… »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 28,5 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée25 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 25 m. »
Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée28,5 m: « La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à 28,5 m. »
Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous - destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 162extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.8 Majoration d e volume constructible des constructions (emprise a u sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 162extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
Règlement officiel, page 167extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »
Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 22 mEmprise au sol 40 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée22 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 22 m. »
Règlement officiel, page 331extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée15 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m. »
Règlement officiel, page 344extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. »
Règlement officiel, page 331extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume con structible (emprise au sol et hauteur) pour certain es destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 330extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une dis tance de 5 m comptés à partir de la limite des emprises publiques des voies. »
Règlement officiel, page 331extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « o Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées ou en observant un recul de 5 mètres. − Saint-Laurent-du-Var : »
Règlement officiel, page 331extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « En outre, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements. »
Règlement officiel, page 338extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »
Règlement officiel, page 338extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 12 mEmprise au sol 50 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12 m. »
Règlement officiel, page 446extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « o Pour les constructions à usage d’hébergement (EHPAD ), l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12 m. »
Règlement officiel, page 457extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »
Règlement officiel, page 446extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. »
Règlement officiel, page 456extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Dans le cas d’un retrait il doit être au moins égal à H/2, avec un minimum de 4m, où H= hauteur de la construction à l’égout. »
Règlement officiel, page 447extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 2.2.8 Murs de soutènement Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. »
Règlement officiel, page 449extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »
Règlement officiel, page 452extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 452extraction automatique, confiance 80 %

UDc

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « Sous-zone - UDc 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distanc e minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 470extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 17 mEmprise au sol 50 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m. »
Règlement officiel, page 577extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée17 m: « o La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 17 m. »
Règlement officiel, page 577extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. »
Règlement officiel, page 590extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »
Règlement officiel, page 598extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés ▪ Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20m, ▪ Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, ▪ Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, ▪ Les marquises si leur saillie ne… »
Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « o En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne… »
Règlement officiel, page 579extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … 0,5 m, ▪ Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, ▪ Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du sol, et affectées au stationnement des véhicules, ▪ Les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d'être en… »
Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « En to ut état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieu r à 1 place par logement. En outre, dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, pour les constructio ns destinées à l’habitation : 2 places minimum par logement. Bureaux, commerce et activités de… »
Règlement officiel, page 586extraction automatique, confiance 80 %

UEa

5 extraits

Hauteur· fixée par le document graphique: « … Nice Côte d’Azur Page 25 / 512 PLUm-MS3 Sous-zone – UEa Exception(s) : Les dispositions ci- dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent… »
Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 30 / 512 PLUm-MS3 Sous-zone – UEa 2.2.8 Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les b âtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. »
Règlement officiel, page 583extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … Sous-zone – UEa Exception(s) : Les dispositions ci- dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement soit à une… »
Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 30 / 512 PLUm-MS3 Sous-zone – UEa 2.2.8 Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les b âtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. »
Règlement officiel, page 583extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … Page 33 / 512 PLUm-MS3 Sous-zone – UEa En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationne ment visiteur par tranche de 3 lots o u 3 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »
Règlement officiel, page 586extraction automatique, confiance 80 %

UEc

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait est compté à partir du bassin. Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU Métropole Nice Côte d’Azur Page 46 / 512 PLUm-MS3 Sous-zone – UEc… »
Règlement officiel, page 598extraction automatique, confiance 80 %

UEn

1 extrait

Hauteur· règle de calcul: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 143 / 512 PLUm-MS3 Sous-zone – UEn 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au mo ins égale à H/2 avec un minimum de 4m, où H= hauteur de la construction à l’égout. »
Règlement officiel, page 696extraction automatique, confiance 80 %

UF

Hauteur 9 mEmprise au sol 50 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 m. »
Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »
Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. »
Règlement officiel, page 748extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 185 / 512 PLUm - MS3 Sous-zone – UFa zone pavillonnaire dense 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 6m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 738extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Spécificité(s) locale(s) : Pour le stationnement des véhicules légers Vence : Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. Bureaux, commerce… »
Règlement officiel, page 742extraction automatique, confiance 80 %

UL

Hauteur 15 mEmprise au sol 40 %4 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m. »
Règlement officiel, page 996extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. »
Règlement officiel, page 996extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait est compté à partir du bassin. Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul… »
Règlement officiel, page 997extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieu rs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 999extraction automatique, confiance 80 %

ULd

1 extrait

Hauteur· fixée par le document graphique: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 462 / 512 PLUm - MS3 Sous-zone - ULd Exception(s) : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage. Pour les équipements de superstructure, la hauteur n’est pas réglementée. »
Règlement officiel, page 1015extraction automatique, confiance 80 %

UM

Hauteur 9 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9m. »
Règlement officiel, page 1036extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1027extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1027extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 1031extraction automatique, confiance 80 %

UMd

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 501 / 512 PLUm - MS3 Sous-zone - UMd 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 1054extraction automatique, confiance 80 %

UP

2 extraits

Hauteur· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1100extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1100extraction automatique, confiance 80 %

UZ

Hauteur 21,5 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée21,5 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 21,5 m. »
Règlement officiel, page 1414extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1413extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Sous-zone – UZa zone d’activité mixte 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1415extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 1420extraction automatique, confiance 80 %

2AU

3 extraits

Hauteur· non réglementé: « 2.1.2 Hauteur des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1675extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1675extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1675extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 7 mEmprise au sol 8 %3 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée8 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 8%. »
Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 1691extraction automatique, confiance 80 %

Ac

Hauteur 7 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 30 / 188 PLUm - MS3 S ous-zone – Ac 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 1709extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 31 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone – Ac 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 1710extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 1738extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1728extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … bâtiments et les constructions peuvent s’implanter jusqu’à la limite de l’emprise publique, la limite de la voie existante ou la limi te d’implantation graphique : emplacement réservé voirie, limite d’implantation g raphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de… »
Règlement officiel, page 1729extraction automatique, confiance 80 %

Na

1 extrait

Implantation et reculs· non réglementé: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 50 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone - Na 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1729extraction automatique, confiance 80 %

Nc

1 extrait

Hauteur· fixée par le document graphique: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 71 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone - Nc Exception(s) : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage. »
Règlement officiel, page 1750extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 790 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 955 logements.

Autorisations délivrées: 790
Logements créés: 4 955
Surface de locaux créée: 75 021 m²
Permis de démolir: 188

Logements créés par année d’autorisation

353132013
162142014
762152015
738162016
595172017
259182018
313192019
27202020
139212021
747222022
487232023
125242024
134252025
114262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 423 · Commencé 150 · Terminé 188 · Annulé 29

Autorisations par année (2013 – 2026) — 36 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 790 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	9	114	7 133 m²	10	2 314 m²	1	13
2025	20	134	10 079 m²	12	691 m²	1	22
2024	16	125	8 240 m²	14	962 m²	2	31
2023	19	487	31 376 m²	21	4 562 m²	2	13
2022	30	747	45 098 m²	24	15 372 m²	5	15
2021	21	139	10 531 m²	14	4 001 m²	1	11
2020	18	27	3 224 m²	5	10 m²	1	6
2019	22	313	19 748 m²	23	19 408 m²	1	13
2018	34	259	18 855 m²	21	8 415 m²	0	21
2017	30	595	31 853 m²	20	5 362 m²	1	7
2016	43	738	44 290 m²	19	5 468 m²	0	9
2015	46	762	39 313 m²	16	3 515 m²	1	15
2014	30	162	10 567 m²	11	1 138 m²	1	9
2013	51	353	24 429 m²	21	3 803 m²	1	3

Projets portés par des personnes morales : les 43 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
30 juillet 2026	PD 0060272600013	LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM	—	—	Autorisé
30 juillet 2026	PD 0060272600014	YATIS	—	—	Autorisé
7 juillet 2026	PA 0060272600001	PROMOCA	—	—	Autorisé
30 juin 2026	PC 0060272600002	EAU D 'AZUR	—	510 m²	Autorisé
19 juin 2026	DP 0060272600075	GREECE 107	—	89 m²	Autorisé
29 mai 2026	PD 0060272600007	LA COLLINE	—	—	Autorisé
22 mai 2026	PC 0060272500073	FREY RIVIERA	—	1 148 m²	Commencé
30 avril 2026	DP 0060272600016	TESLA FRANCE	—	89 m²	Autorisé

Les 35 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
27 avril 2026	PD 0060272600003	ERILIA	—	—	Autorisé
20 avril 2026	PD 0060272600005	COMMUNE DE CAGNES SUR MER	—	—	Autorisé
9 avril 2026	DP 0060272500251	HB IMMO	—	—	Autorisé
12 mars 2026	DP 0060272500356	ALIMENTAIRE BATTISTU	—	—	Terminé
26 décembre 2025	DP 0060272500309	IMMORIM	—	—	Autorisé
22 décembre 2025	PC 0060272500022	AZUR REALISATION	24	—	Autorisé
20 octobre 2025	PC 0060272500013	CAGNES WATERSPORTS	—	9 m²	Autorisé
1er octobre 2025	DP 00602725D0228	SNCF RESEAU	—	68 m²	Autorisé
21 août 2025	PD 0060272500019	DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES	—	—	Autorisé
29 juillet 2025	PC 0060272400074	PROMOCA	28	—	Autorisé
17 juillet 2025	PC 0060272500004	CROS AZUR	1	—	Autorisé
2 juillet 2025	DP 0060272500122	FREY RIVIERA	—	15 m²	Autorisé
2 juin 2025	PD 0060272500016	FREY RIVIERA	—	—	Autorisé
23 mai 2025	PD 0060272500013	EAU D 'AZUR	—	—	Autorisé
23 mai 2025	PD 0060272500014	EAU D 'AZUR	—	—	Autorisé
23 mai 2025	PD 0060272500015	EAU D 'AZUR	—	—	Autorisé
22 mai 2025	PD 0060272500010	METROPOLE NICE COTE D AZUR	—	—	Autorisé
15 avril 2025	PC 0060272400072	FREY RIVIERA	—	324 m²	Commencé
25 février 2025	PD 0060272500002	ALLOMAT SA	—	—	Autorisé
19 février 2025	PD 0060272500004	COMMUNE DE CAGNES SUR MER	—	—	Autorisé
3 février 2025	PC 0060272400065	CONSTANCE DEVELOPPEMENTS	1	—	Commencé
27 janvier 2025	PC 0060272300074	ERILIA	15	—	Autorisé
23 décembre 2024	PD 0060272400027	METROPOLE NICE COTE D AZUR	—	—	Autorisé
11 décembre 2024	PD 0060272400023	METROPOLE NICE COTE D AZUR	—	—	Autorisé
10 décembre 2024	PD 0060272400021	METROPOLE NICE COTE D AZUR	—	—	Autorisé
10 décembre 2024	PD 0060272400022	METROPOLE NICE COTE D AZUR	—	—	Autorisé
10 décembre 2024	PD 0060272400024	METROPOLE NICE COTE D AZUR	—	—	Autorisé
10 décembre 2024	PD 0060272400025	METROPOLE NICE COTE D AZUR	—	—	Autorisé
10 décembre 2024	PD 0060272400026	METROPOLE NICE COTE D AZUR	—	—	Autorisé
6 décembre 2024	PD 0060272400020	METROPOLE NICE COTE D AZUR	—	—	Autorisé
3 décembre 2024	PD 0060272400019	METROPOLE NICE COTE D AZUR	—	—	Autorisé
29 novembre 2024	PD 0060272400018	METROPOLE NICE COTE D AZUR	—	—	Autorisé
25 novembre 2024	PA 0060272400003	METROPOLE NICE COTE D AZUR	—	—	Autorisé
21 novembre 2024	PC 0060272400046	BTP PREVOYANCE	—	201 m²	Autorisé
4 octobre 2024	PC 0060272400014	GEOMETAL	10	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Cagnes-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cagnes-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cagnes-sur-Mer

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cagnes-sur-Mer pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Cagnes-sur-Mer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 65 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 mars 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 18 octobre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête, Grêle.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 13 juin 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 65 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 31 mars 2023
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Feu de forêt, Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAc, UBe, UCf, UDb, UDc, UDf, UDh, UEa, UEc, UEd, UEn, UEp, UEq, UFb2, UFb3, UFb4, UFb6, UFb7, UFc1, ULd, UMd, UPh, UPm1, UZa6, UZc, UZd1
Nomenclature des zones à urbaniser: 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	142 zones
28 septembre 2026	142 zones
2 septembre 2026	142 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cagnes-sur-Mer: 142 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 100,2 zones− 42 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 68,5 zones− 73 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cagnes-sur-Mer: 69 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 53,2 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 35,5 zones− 33 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cagnes-sur-Mer ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cagnes-sur-Mer délimite-t-il ?: 142 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 69, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 19, naturelles (N) 51. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Cagnes-sur-Mer ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 65 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cagnes-sur-Mer ?: 790 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 955 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cagnes-sur-Mer fait partie de la Métropole Nice Côte d'Azur, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 06027
Code postal: 06800
Intercommunalité: Métropole Nice Côte d'Azur
Département: Alpes-Maritimes
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLUi de Cagnes-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/cagnes-sur-mer-06027. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/cagnes-sur-mer-06027">PLUi de Cagnes-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>