Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jean-Cap-Ferrat ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Jean-Cap-Ferrat délimite-t-il ?

27 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jean-Cap-Ferrat ?

137 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 64 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Saint-Jean-Cap-Ferrat : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 mars 2026. Il délimite 27 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.

Zones délimitées

27 zones

72 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 17 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 0 zone
Zones naturelles (N): 10 zones

8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

80^esur 99

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 29 avril 2026

Mis à jour le 29 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Saint-Jean-Cap-Ferrat s’applique dans sa version du 4 mars 2026 ; nous publions 72 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 27 zones : 17 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Saint-Jean-Cap-Ferrat occupe le rang 80 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de moins que la médiane du département (51 zones).
137 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-Cap-Ferrat depuis 2013, pour 64 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Le PLUi de Saint-Jean-Cap-Ferrat délimite 27 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Saint-Jean-Cap-Ferrat : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Jean-Cap-Ferrat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE NICE COTE D'AZUR », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 72 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Version du: 4 mars 2026
Partition GPU: DU_200030195
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 72 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 72 extraits du règlement écrit de Saint-Jean-Cap-Ferrat, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 9 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « o Dans le cas où il n’y a pas de bâtiment limitrophe, la hauteur maximale est fixée à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.8 Majoration de volume constr uctible des constructions (emprise au sol et hauteu r) à usage d’habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - Dans le prolongement de l’alignement des bâtiments voisins. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait est compté à partir du bassin. − Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifié es et délimité es dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métro politain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de… »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 28,5 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée25 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 25 m. »
Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée28,5 m: « La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à 28,5 m. »
Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous - destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 162extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.8 Majoration d e volume constructible des constructions (emprise a u sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 162extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
Règlement officiel, page 167extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »
Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 12 mEmprise au sol 50 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12 m. »
Règlement officiel, page 446extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « o Pour les constructions à usage d’hébergement (EHPAD ), l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12 m. »
Règlement officiel, page 457extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »
Règlement officiel, page 446extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. »
Règlement officiel, page 456extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Dans le cas d’un retrait il doit être au moins égal à H/2, avec un minimum de 4m, où H= hauteur de la construction à l’égout. »
Règlement officiel, page 447extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 2.2.8 Murs de soutènement Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. »
Règlement officiel, page 449extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »
Règlement officiel, page 452extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 452extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 17 mEmprise au sol 50 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m. »
Règlement officiel, page 577extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée17 m: « o La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 17 m. »
Règlement officiel, page 577extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. »
Règlement officiel, page 590extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »
Règlement officiel, page 598extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés ▪ Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20m, ▪ Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, ▪ Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, ▪ Les marquises si leur saillie ne… »
Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « o En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne… »
Règlement officiel, page 579extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … 0,5 m, ▪ Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, ▪ Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du sol, et affectées au stationnement des véhicules, ▪ Les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d'être en… »
Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « En to ut état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieu r à 1 place par logement. En outre, dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, pour les constructio ns destinées à l’habitation : 2 places minimum par logement. Bureaux, commerce et activités de… »
Règlement officiel, page 586extraction automatique, confiance 80 %

UEa

5 extraits

Hauteur· fixée par le document graphique: « … Nice Côte d’Azur Page 25 / 512 PLUm-MS3 Sous-zone – UEa Exception(s) : Les dispositions ci- dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent… »
Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 30 / 512 PLUm-MS3 Sous-zone – UEa 2.2.8 Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les b âtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. »
Règlement officiel, page 583extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … Sous-zone – UEa Exception(s) : Les dispositions ci- dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement soit à une… »
Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 30 / 512 PLUm-MS3 Sous-zone – UEa 2.2.8 Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les b âtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. »
Règlement officiel, page 583extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … Page 33 / 512 PLUm-MS3 Sous-zone – UEa En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationne ment visiteur par tranche de 3 lots o u 3 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »
Règlement officiel, page 586extraction automatique, confiance 80 %

UF

Hauteur 9 mEmprise au sol 50 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 m. »
Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »
Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. »
Règlement officiel, page 748extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 185 / 512 PLUm - MS3 Sous-zone – UFa zone pavillonnaire dense 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 6m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 738extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait est compté à partir du bassin. Dans les zones « Cours d’eau (fleu ves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de… »
Règlement officiel, page 738extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Spécificité(s) locale(s) : Pour le stationnement des véhicules légers Vence : Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. Bureaux, commerce… »
Règlement officiel, page 742extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « o Les aires de stationnement à l’air libre o u en toiture et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à l’air libre en contrebas des voies, sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 m de profondeur, »
Règlement officiel, page 749extraction automatique, confiance 80 %

UM

Hauteur 9 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9m. »
Règlement officiel, page 1036extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « o La hauteur frontale maximale est fixée à 9 m. »
Règlement officiel, page 1036extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1027extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1027extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait est compté à partir du bassin. Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul… »
Règlement officiel, page 1027extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 1031extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement. Pour le stationnement des véhicules légers, des deux-roues motorisés et des vélos : »
Règlement officiel, page 1049extraction automatique, confiance 80 %

UP

4 extraits

Hauteur· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1100extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· non réglementé: « 1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1100extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1100extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1100extraction automatique, confiance 80 %

UT

Hauteur 17,5 mEmprise au sol 50 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée17,5 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 17,5 m. »
Règlement officiel, page 1296extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée15 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m. »
Règlement officiel, page 1305extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »
Règlement officiel, page 1296extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée25 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25%. »
Règlement officiel, page 1305extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· non réglementé: « 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1296extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait est compté à partir du bassin. Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, to ute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m… »
Règlement officiel, page 1297extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusie urs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 1301extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 1310extraction automatique, confiance 80 %

UTa

2 extraits

Hauteur· non réglementé: « Sous-zone - UTa 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1296extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Sous-zone - UTa 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1296extraction automatique, confiance 80 %

UTd

2 extraits

Hauteur· non réglementé: « Sous-zone - UTd 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1323extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Sous-zone - UTd 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1323extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 1738extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée7 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7m. »
Règlement officiel, page 1749extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1728extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « o En outre, les constructions connexes liées aux loca ux techniques et industriels des administrations publiques, sous réserve de ne pas c réer de surface de plancher et dans la limite de 90 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 1738extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … bâtiments et les constructions peuvent s’implanter jusqu’à la limite de l’emprise publique, la limite de la voie existante ou la limi te d’implantation graphique : emplacement réservé voirie, limite d’implantation g raphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de… »
Règlement officiel, page 1729extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « o A toutes les marges de recul s'ajoute , en ce qui concerne les volumes habitables des constructions à usage d'habitation, un retrait minimum de : 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8 ; »
Règlement officiel, page 1729extraction automatique, confiance 80 %

Na

1 extrait

Implantation et reculs· non réglementé: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 50 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone - Na 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1729extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 137 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 64 logements.

Autorisations délivrées: 137
Logements créés: 64
Surface de locaux créée: 8 482 m²
Permis de démolir: 78

Logements créés par année d’autorisation

5132013
9142014
9152015
0162016
9172017
3182018
6192019
2202020
2212021
1222022
1232023
2242024
14252025
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 124 · Commencé 12 · Terminé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 137 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	1	1	413 m²	0	0 m²	1	8
2025	6	14	1 130 m²	1	38 m²	1	14
2024	2	2	390 m²	0	0 m²	1	10
2023	1	1	189 m²	1	547 m²	0	3
2022	1	1	198 m²	0	0 m²	0	3
2021	2	2	470 m²	2	7 116 m²	0	5
2020	2	2	697 m²	0	0 m²	1	7
2019	6	6	2 140 m²	0	0 m²	0	3
2018	3	3	1 629 m²	1	1 m²	0	9
2017	2	9	168 m²	3	396 m²	3	6
2016	0	0	0 m²	0	0 m²	1	6
2015	7	9	2 756 m²	2	139 m²	0	1
2014	3	9	901 m²	2	196 m²	0	2
2013	3	5	462 m²	3	49 m²	0	1

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
16 juillet 2026	PD 00612125S0010	IMPASSE FIORENTINA	—	—	Autorisé
16 juillet 2026	PD 00612125S0011	SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP	—	—	Autorisé
16 juillet 2026	PD 0061212600002	SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP	—	—	Autorisé
26 février 2026	PD 00612125S0005	COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT	—	—	Autorisé
15 janvier 2026	PD 00612125S0008	SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP	—	—	Autorisé
22 décembre 2025	PD 00612125S0009	FARFALLA 3000	—	—	Autorisé
11 décembre 2025	DP 00612125S0051	SAS VIRAFEUIL	—	38 m²	Autorisé
13 juin 2025	PC 00612124S0013	CLARELIS - NOTAIRES ASSOCIES	1	—	Autorisé

Les 9 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
5 juin 2025	DP 00612125S0017	COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT	9	—	Autorisé
27 mai 2025	PD 00612125S0003	COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT	—	—	Autorisé
7 mai 2025	PC 00612124S0008	NAMAKA	1	—	Autorisé
16 avril 2025	PC 00612124S0015	PRIMEROSE	1	—	Autorisé
14 avril 2025	PA 00612124S0002	COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT	—	—	Autorisé
14 avril 2025	PD 00612124S0018	COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT	—	—	Autorisé
26 mars 2025	PD 00612124S0009	MIRIELLE PROPERTIES	—	—	Autorisé
24 février 2025	PD 00612124S0005	CAP SUD	—	—	Autorisé
26 novembre 2024	DP 00612124S0037	CAP SUD	1	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Cap-Ferrat est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Jean-Cap-Ferrat : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 octobre 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 8 octobre 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 2 octobre 2020
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAd, UBh, UDf, UDh, UEa, UFa3, UFb4, UFb6, UFc4, UFc6, UMc, UPm3, UTa, UTd

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	27 zones
28 septembre 2026	27 zones
2 septembre 2026	27 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Jean-Cap-Ferrat: 27 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 106,2 zones+ 79 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 68,5 zones+ 42 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Jean-Cap-Ferrat: 17 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 57,6 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 35,5 zones+ 19 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jean-Cap-Ferrat ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Jean-Cap-Ferrat délimite-t-il ?: 27 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Jean-Cap-Ferrat ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jean-Cap-Ferrat ?: 137 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 64 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Jean-Cap-Ferrat fait partie de la Métropole Nice Côte d'Azur, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 06121
Code postal: 06230
Intercommunalité: Métropole Nice Côte d'Azur
Département: Alpes-Maritimes
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLUi de Saint-Jean-Cap-Ferrat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/saint-jean-cap-ferrat-06121. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.