Permis urbanismePLUi de Villefranche-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 mars 2026. Il délimite 79 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.
79 zones
80 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 43 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Alpes-Maritimes
25esur 99
- Mis à jour le 29 avril 2026
Mis à jour le 29 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Villefranche-sur-Mer s’applique dans sa version du 4 mars 2026 ; nous publions 80 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 79 zones : 43 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Villefranche-sur-Mer occupe le rang 25 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (51 zones).
- 86 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villefranche-sur-Mer depuis 2013, pour 310 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Villefranche-sur-Mer
Le PLUi de Villefranche-sur-Mer délimite 79 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Villefranche-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE NICE COTE D'AZUR », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 80 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Version du
- 4 mars 2026
- Partition GPU
DU_200030195- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 80 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 80 extraits du règlement écrit de Villefranche-sur-Mer, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA
Hauteur 9 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« o Dans le cas où il n’y a pas de bâtiment limitrophe, la hauteur maximale est fixée à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· non réglementé
« 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« 1.3.8 Majoration de volume constr uctible des constructions (emprise au sol et hauteu r) à usage d’habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« - Dans le prolongement de l’alignement des bâtiments voisins. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Ce retrait est compté à partir du bassin. − Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifié es et délimité es dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métro politain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de… »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
UB
Hauteur 28,5 m7 extraits
- Hauteur· valeur fixée25 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 25 m. »
Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée28,5 m
« La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à 28,5 m. »
Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous - destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 162extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« 1.3.8 Majoration d e volume constructible des constructions (emprise a u sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 162extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
Règlement officiel, page 167extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »
Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 80 %
UC
Hauteur 22 mEmprise au sol 40 %8 extraits
- Hauteur· valeur fixée22 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 22 m. »
Règlement officiel, page 331extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée15 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m. »
Règlement officiel, page 344extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée40 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. »
Règlement officiel, page 331extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« 1.3.5 Majorations de volume con structible (emprise au sol et hauteur) pour certain es destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 330extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une dis tance de 5 m comptés à partir de la limite des emprises publiques des voies. »
Règlement officiel, page 331extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« o Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées ou en observant un recul de 5 mètres. − Saint-Laurent-du-Var : »
Règlement officiel, page 331extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« En outre, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements. »
Règlement officiel, page 338extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »
Règlement officiel, page 338extraction automatique, confiance 80 %
UD
Hauteur 12 mEmprise au sol 50 %8 extraits
- Hauteur· valeur fixée12 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12 m. »
Règlement officiel, page 446extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée12 m
« o Pour les constructions à usage d’hébergement (EHPAD ), l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12 m. »
Règlement officiel, page 457extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »
Règlement officiel, page 446extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée40 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. »
Règlement officiel, page 456extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· règle de calcul
« Dans le cas d’un retrait il doit être au moins égal à H/2, avec un minimum de 4m, où H= hauteur de la construction à l’égout. »
Règlement officiel, page 447extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« 2.2.8 Murs de soutènement Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. »
Règlement officiel, page 449extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »
Règlement officiel, page 452extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 452extraction automatique, confiance 80 %
UE
Hauteur 17 mEmprise au sol 50 %8 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m. »
Règlement officiel, page 577extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée17 m
« o La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 17 m. »
Règlement officiel, page 577extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée40 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. »
Règlement officiel, page 590extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »
Règlement officiel, page 598extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés ▪ Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20m, ▪ Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, ▪ Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, ▪ Les marquises si leur saillie ne… »
Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« o En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne… »
Règlement officiel, page 579extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … 0,5 m, ▪ Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, ▪ Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du sol, et affectées au stationnement des véhicules, ▪ Les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d'être en… »
Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· fixée par le document graphique
« En to ut état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieu r à 1 place par logement. En outre, dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, pour les constructio ns destinées à l’habitation : 2 places minimum par logement. Bureaux, commerce et activités de… »
Règlement officiel, page 586extraction automatique, confiance 80 %
UEa
5 extraits
- Hauteur· fixée par le document graphique
« … Nice Côte d’Azur Page 25 / 512 PLUm-MS3 Sous-zone – UEa Exception(s) : Les dispositions ci- dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent… »
Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« Métropole Nice Côte d’Azur Page 30 / 512 PLUm-MS3 Sous-zone – UEa 2.2.8 Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les b âtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. »
Règlement officiel, page 583extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« … Sous-zone – UEa Exception(s) : Les dispositions ci- dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement soit à une… »
Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Métropole Nice Côte d’Azur Page 30 / 512 PLUm-MS3 Sous-zone – UEa 2.2.8 Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les b âtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. »
Règlement officiel, page 583extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« … Page 33 / 512 PLUm-MS3 Sous-zone – UEa En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationne ment visiteur par tranche de 3 lots o u 3 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »
Règlement officiel, page 586extraction automatique, confiance 80 %
UF
Hauteur 9 mEmprise au sol 50 %8 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 m. »
Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· non réglementé
« 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »
Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. »
Règlement officiel, page 748extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Métropole Nice Côte d’Azur Page 185 / 512 PLUm - MS3 Sous-zone – UFa zone pavillonnaire dense 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 6m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 738extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Ce retrait est compté à partir du bassin. Dans les zones « Cours d’eau (fleu ves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de… »
Règlement officiel, page 738extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Spécificité(s) locale(s) : Pour le stationnement des véhicules légers Vence : Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. Bureaux, commerce… »
Règlement officiel, page 742extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« o Les aires de stationnement à l’air libre o u en toiture et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à l’air libre en contrebas des voies, sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 m de profondeur, »
Règlement officiel, page 749extraction automatique, confiance 80 %
UL
Hauteur 15 mEmprise au sol 40 %8 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m. »
Règlement officiel, page 996extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée12 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12 m. »
Règlement officiel, page 1002extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée40 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. »
Règlement officiel, page 996extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. »
Règlement officiel, page 1014extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Ce retrait est compté à partir du bassin. Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul… »
Règlement officiel, page 997extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
Règlement officiel, page 998extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieu rs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 999extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusie urs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 1010extraction automatique, confiance 80 %
ULd
1 extrait
- Hauteur· fixée par le document graphique
« Métropole Nice Côte d’Azur Page 462 / 512 PLUm - MS3 Sous-zone - ULd Exception(s) : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage. Pour les équipements de superstructure, la hauteur n’est pas réglementée. »
Règlement officiel, page 1015extraction automatique, confiance 80 %
UM
Hauteur 9 m7 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9m. »
Règlement officiel, page 1036extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée9 m
« o La hauteur frontale maximale est fixée à 9 m. »
Règlement officiel, page 1036extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1027extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1027extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Ce retrait est compté à partir du bassin. Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul… »
Règlement officiel, page 1027extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 1031extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement. Pour le stationnement des véhicules légers, des deux-roues motorisés et des vélos : »
Règlement officiel, page 1049extraction automatique, confiance 80 %
UP
4 extraits
- Hauteur· non réglementé
« 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1100extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· non réglementé
« 1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1100extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1100extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« 1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1100extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 7 mEmprise au sol 8 %4 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée7 m
« o La hauteur des bâtiments destinés à l’habitation est limitée à 7 m ; »
Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée8 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 8%. »
Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 1691extraction automatique, confiance 80 %
Ac
Hauteur 7 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Métropole Nice Côte d’Azur Page 30 / 188 PLUm - MS3 S ous-zone – Ac 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 1709extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Métropole Nice Côte d’Azur Page 31 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone – Ac 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 1710extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 7 m3 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 1738extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1728extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« … bâtiments et les constructions peuvent s’implanter jusqu’à la limite de l’emprise publique, la limite de la voie existante ou la limi te d’implantation graphique : emplacement réservé voirie, limite d’implantation g raphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de… »
Règlement officiel, page 1729extraction automatique, confiance 80 %
Na
1 extrait
- Implantation et reculs· non réglementé
« Métropole Nice Côte d’Azur Page 50 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone - Na 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1729extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 86 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 310 logements.
- Autorisations délivrées
- 86
- Logements créés
- 310
- Surface de locaux créée
- 11 214 m²
- Permis de démolir
- 9
- 13132013
- 79142014
- 14152015
- 20162016
- 21172017
- 28182018
- 12192019
- 108202020
- 2212021
- 5222022
- 3232023
- 0242024
- 2252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 17 · Terminé 7 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 3 | 2 034 m² | 2 | 82 m² | 0 | 4 |
| 2025 | 2 | 2 | 995 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 45 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 3 | 337 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 5 | 5 | 988 m² | 1 | 10 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 2 | 2 | 1 046 m² | 2 | 39 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 108 | 3 426 m² | 3 | 2 912 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 12 | 4 370 m² | 2 | 3 357 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 28 | 2 089 m² | 1 | 733 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 21 | 1 829 m² | 1 | 45 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 20 | 2 198 m² | 2 | 92 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 14 | 14 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 79 | 5 624 m² | 1 | 2 307 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 7 | 13 | 1 203 m² | 2 | 1 592 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juin 2026 | DP 00615926S0068 | SSAM06 | — | — | Autorisé |
| 8 avril 2026 | PD 00615926S0005 | ST ARCHITECTES | — | — | Autorisé |
| 27 janvier 2026 | DP 00615926S0006 | DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES | — | — | Autorisé |
| 6 janvier 2026 | PC 00615925S0013 | SCP D.E.D.G. | 1 | — | Autorisé |
| 16 décembre 2025 | PC 00615925S0015 | AMA DEV44 | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Villefranche-sur-Mer
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villefranche-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Villefranche-sur-Mer
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Villefranche-sur-Mer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 28 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 28 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain, Séisme
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAe, UBe, UBg, UBj, UCd, UCi, UDb, UDg, UEa, UFa3, UFb3, UFb4, UFb7, UFc1, UFc4, ULd, UMb, UMc, UPm1, UPo1, UPo2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 79 zones |
| 28 septembre 2026 | 79 zones |
| 2 septembre 2026 | 79 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Villefranche-sur-Mer
- 79 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 103,3 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 68,5 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Villefranche-sur-Mer
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,1 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 35,5 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Villefranche-sur-Mer ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Villefranche-sur-Mer délimite-t-il ?
- 79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 4, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Villefranche-sur-Mer ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 28 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villefranche-sur-Mer ?
- 86 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 310 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Villefranche-sur-Mer fait partie de la Métropole Nice Côte d'Azur, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
06159- Code postal
06230- Intercommunalité
- Métropole Nice Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 29 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Villefranche-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/villefranche-sur-mer-06159. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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