Quel est le PLU en vigueur à La Gaude ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de La Gaude délimite-t-il ?

106 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 22, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.

Quels sont les risques naturels à La Gaude ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 32 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Gaude ?

343 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 876 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de La Gaude : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Gaude (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 mars 2026. Il délimite 106 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.

Zones délimitées

106 zones

80 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 45 zones
Zones à urbaniser (AU): 4 zones
Zones agricoles (A): 22 zones
Zones naturelles (N): 35 zones

8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

14^esur 99

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 29 avril 2026

Mis à jour le 29 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de La Gaude s’applique dans sa version du 4 mars 2026 ; nous publions 80 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 106 zones : 45 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 35 naturelles (N).
Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, La Gaude occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 55 zones de plus que la médiane du département (51 zones).
343 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Gaude depuis 2013, pour 876 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de La Gaude

Le PLUi de La Gaude délimite 106 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de La Gaude : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Gaude est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE NICE COTE D'AZUR », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 80 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Version du: 4 mars 2026
Partition GPU: DU_200030195
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 80 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 80 extraits du règlement écrit de La Gaude, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 9 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « o Dans le cas où il n’y a pas de bâtiment limitrophe, la hauteur maximale est fixée à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.8 Majoration de volume constr uctible des constructions (emprise au sol et hauteu r) à usage d’habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - Dans le prolongement de l’alignement des bâtiments voisins. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait est compté à partir du bassin. − Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifié es et délimité es dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métro politain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de… »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

UAb

2 extraits

Hauteur· non réglementé: « Sous-zone - UAb 1.3.8 Majoration de volume constructible des construction s (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Sous-zone - UAb 1.3.8 Majoration de volume constructible des construction s (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 28,5 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée25 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 25 m. »
Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée28,5 m: « La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à 28,5 m. »
Règlement officiel, page 163extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous - destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 162extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.8 Majoration d e volume constructible des constructions (emprise a u sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 162extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
Règlement officiel, page 167extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »
Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 168extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 12 mEmprise au sol 50 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12 m. »
Règlement officiel, page 446extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « o Pour les constructions à usage d’hébergement (EHPAD ), l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12 m. »
Règlement officiel, page 457extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »
Règlement officiel, page 446extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. »
Règlement officiel, page 456extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Dans le cas d’un retrait il doit être au moins égal à H/2, avec un minimum de 4m, où H= hauteur de la construction à l’égout. »
Règlement officiel, page 447extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 2.2.8 Murs de soutènement Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. »
Règlement officiel, page 449extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »
Règlement officiel, page 452extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 452extraction automatique, confiance 80 %

UDa

3 extraits

Hauteur· non réglementé: « Sous-zone - UDa 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 446extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Sous-zone - UDa 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 446extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Sous-zone - UDa 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 5 m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 447extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 17 mEmprise au sol 40 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m. »
Règlement officiel, page 577extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée17 m: « o La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 17 m. »
Règlement officiel, page 577extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée15 %: « - La Gaude : o l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%. »
Règlement officiel, page 577extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. »
Règlement officiel, page 590extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés ▪ Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20m, ▪ Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, ▪ Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, ▪ Les marquises si leur saillie ne… »
Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « o En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne… »
Règlement officiel, page 579extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … 0,5 m, ▪ Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m, ▪ Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du sol, et affectées au stationnement des véhicules, ▪ Les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d'être en… »
Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « En to ut état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieu r à 1 place par logement. En outre, dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, pour les constructio ns destinées à l’habitation : 2 places minimum par logement. Bureaux, commerce et activités de… »
Règlement officiel, page 586extraction automatique, confiance 80 %

UEa

5 extraits

Hauteur· fixée par le document graphique: « … Nice Côte d’Azur Page 25 / 512 PLUm-MS3 Sous-zone – UEa Exception(s) : Les dispositions ci- dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent… »
Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 30 / 512 PLUm-MS3 Sous-zone – UEa 2.2.8 Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les b âtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. »
Règlement officiel, page 583extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … Sous-zone – UEa Exception(s) : Les dispositions ci- dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement soit à une… »
Règlement officiel, page 578extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 30 / 512 PLUm-MS3 Sous-zone – UEa 2.2.8 Murs de soutènement : Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les b âtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. »
Règlement officiel, page 583extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … Page 33 / 512 PLUm-MS3 Sous-zone – UEa En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationne ment visiteur par tranche de 3 lots o u 3 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »
Règlement officiel, page 586extraction automatique, confiance 80 %

UF

Hauteur 9 mEmprise au sol 50 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 m. »
Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »
Règlement officiel, page 737extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%. »
Règlement officiel, page 748extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 185 / 512 PLUm - MS3 Sous-zone – UFa zone pavillonnaire dense 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 6m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 738extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait est compté à partir du bassin. Dans les zones « Cours d’eau (fleu ves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de… »
Règlement officiel, page 738extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Spécificité(s) locale(s) : Pour le stationnement des véhicules légers Vence : Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ; ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. Bureaux, commerce… »
Règlement officiel, page 742extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « o Les aires de stationnement à l’air libre o u en toiture et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à l’air libre en contrebas des voies, sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 m de profondeur, »
Règlement officiel, page 749extraction automatique, confiance 80 %

UT

Hauteur 17,5 mEmprise au sol 50 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée17,5 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 17,5 m. »
Règlement officiel, page 1296extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée15 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m. »
Règlement officiel, page 1305extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%. »
Règlement officiel, page 1296extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée25 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25%. »
Règlement officiel, page 1305extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· non réglementé: « 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1296extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait est compté à partir du bassin. Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, to ute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m… »
Règlement officiel, page 1297extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusie urs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 1301extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 1310extraction automatique, confiance 80 %

UZ

Hauteur 21,5 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée21,5 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 21,5 m. »
Règlement officiel, page 1414extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée18 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 18 m. »
Règlement officiel, page 1424extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1413extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Sous-zone – UZa zone d’activité mixte 1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1414extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Sous-zone – UZa zone d’activité mixte 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1415extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « o Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l’habitat, un retrait minimum de : ▪ de 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, ▪ de 8 m en bordure des bretelles d'accès à… »
Règlement officiel, page 1415extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. Pour le stationnement des vélos »
Règlement officiel, page 1420extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationne ment visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux. »
Règlement officiel, page 1439extraction automatique, confiance 80 %

2AU

5 extraits

Hauteur· non réglementé: « 2.1.2 Hauteur des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1675extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « Exception(s) : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage. »
Règlement officiel, page 1675extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1675extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1675extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée (article R123-1- 5 du code de l’urbani sme) ; »
Règlement officiel, page 1676extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 7 mEmprise au sol 10 %5 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée7 m: « o La hauteur des bâtiments destinés à l’habitation est limitée à 7 m ; »
Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée8 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 8%. »
Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée10 %: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%. »
Règlement officiel, page 1708extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 1691extraction automatique, confiance 80 %

Ab

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 21 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone - Ab 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 1700extraction automatique, confiance 80 %

Ac

Hauteur 7 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 30 / 188 PLUm - MS3 S ous-zone – Ac 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 1709extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 31 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone – Ac 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 1710extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 1738extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1728extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … bâtiments et les constructions peuvent s’implanter jusqu’à la limite de l’emprise publique, la limite de la voie existante ou la limi te d’implantation graphique : emplacement réservé voirie, limite d’implantation g raphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de… »
Règlement officiel, page 1729extraction automatique, confiance 80 %

Na

1 extrait

Implantation et reculs· non réglementé: « Métropole Nice Côte d’Azur Page 50 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone - Na 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1729extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 343 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 876 logements.

Autorisations délivrées: 343
Logements créés: 876
Surface de locaux créée: 48 205 m²
Permis de démolir: 17

Logements créés par année d’autorisation

49132013
22142014
80152015
88162016
40172017
64182018
16192019
18202020
28212021
183222022
79232023
110242024
94252025
5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 126 · Commencé 112 · Terminé 89 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 343 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	3	5	545 m²	2	97 m²	1	1
2025	13	94	7 489 m²	3	1 687 m²	2	0
2024	9	110	8 037 m²	1	97 m²	1	3
2023	15	79	6 175 m²	6	1 044 m²	1	1
2022	28	183	17 143 m²	4	62 m²	1	1
2021	27	28	3 770 m²	5	41 251 m²	0	1
2020	18	18	2 062 m²	1	315 m²	1	4
2019	16	16	1 993 m²	7	288 m²	3	0
2018	22	64	5 034 m²	0	0 m²	2	1
2017	36	40	5 051 m²	1	1 046 m²	0	4
2016	34	88	7 888 m²	1	484 m²	0	1
2015	38	80	8 172 m²	1	1 834 m²	0	0
2014	16	22	2 589 m²	0	0 m²	0	0
2013	9	49	3 547 m²	0	0 m²	2	0

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
20 juillet 2026	PC 00606526R0006	EAU D 'AZUR	—	97 m²	Autorisé
10 avril 2026	PA 00606526R0001	SUD EST AMENAGEMENT FONCIER	—	—	Autorisé
2 octobre 2025	DP 00606525R0082	COMMUNE DE LA GAUDE	—	—	Autorisé
11 septembre 2025	PC 00606525R0012	PHOENIX	—	57 m²	Autorisé
8 juillet 2025	PC 00606524R0023	NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD	82	—	Autorisé
24 mars 2025	PA 00606524R0003	COMMUNE DE LA GAUDE	—	—	Commencé
24 mars 2025	PA 00606524R0003	COMMUNE DE LA GAUDE	1	1 630 m²	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à La Gaude

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Gaude est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Gaude

L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Gaude pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 16 novembre 2025 au 16 novembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Gaude : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 32 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête, Grêle.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
Publié au Journal officiel le: 18 mars 2026
Motivation de la décision: Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés modérée, absence de risques d'évolution anormaux.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 32 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Feu de forêt, Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAb, UBg, UDa, UDe, UDg, UDh, UEa, UEg, UEq, UFa4, UFb3, UFb4, UFb5, UFb7, UFb8, UFc1, UTe, UZa2, UZa7, UZa8, UZb5
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUa, 1AUe, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	106 zones
28 septembre 2026	106 zones
2 septembre 2026	106 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Gaude: 106 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 104,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 68,5 zones− 37 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Gaude: 45 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 53,9 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 35,5 zones− 9 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Gaude ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Gaude délimite-t-il ?: 106 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 22, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à La Gaude ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 32 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Gaude ?: 343 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 876 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Gaude fait partie de la Métropole Nice Côte d'Azur, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 06065
Code postal: 06610
Intercommunalité: Métropole Nice Côte d'Azur
Département: Alpes-Maritimes
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLUi de La Gaude : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/la-gaude-06065. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

Intégrer ce chiffre à votre site

Copiez ces deux lignes dans votre page : l’encart reste à jour tout seul, et le lien de crédit renvoie à cette fiche.

<iframe src="https://permis-urbanisme.fr/integrer/la-gaude-06065.html" title="PLUi de La Gaude : zonage, règlement et permis de construire" width="340" height="170" style="border:0;max-width:100%" loading="lazy"></iframe>
<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/la-gaude-06065">PLUi de La Gaude : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>