Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 137 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 64 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 4 mars 2026 ; nous en publions 72 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
137
Logements créés
64
Surface de locaux créée
8 482 m²
Permis de démolir
78
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 9142014
  3. 9152015
  4. 0162016
  5. 9172017
  6. 3182018
  7. 6192019
  8. 2202020
  9. 2212021
  10. 1222022
  11. 1232023
  12. 2242024
  13. 14252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 124 · Commencé 12 · Terminé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 137 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611413 m²00 m²18
20256141 130 m²138 m²114
202422390 m²00 m²110
202311189 m²1547 m²03
202211198 m²00 m²03
202122470 m²27 116 m²05
202022697 m²00 m²17
2019662 140 m²00 m²03
2018331 629 m²11 m²09
201729168 m²3396 m²36
2016000 m²00 m²16
2015792 756 m²2139 m²01
201439901 m²2196 m²02
201335462 m²349 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026PD 00612125S0010IMPASSE FIORENTINA——Autorisé
16 juillet 2026PD 00612125S0011SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP——Autorisé
16 juillet 2026PD 0061212600002SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP——Autorisé
26 février 2026PD 00612125S0005COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT——Autorisé
15 janvier 2026PD 00612125S0008SOCIETE DE SERVICES HOTELIERS DU CAP——Autorisé
22 décembre 2025PD 00612125S0009FARFALLA 3000——Autorisé
11 décembre 2025DP 00612125S0051SAS VIRAFEUIL—38 m²Autorisé
13 juin 2025PC 00612124S0013CLARELIS - NOTAIRES ASSOCIES1—Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 juin 2025DP 00612125S0017COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT9—Autorisé
27 mai 2025PD 00612125S0003COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT——Autorisé
7 mai 2025PC 00612124S0008NAMAKA1—Autorisé
16 avril 2025PC 00612124S0015PRIMEROSE1—Autorisé
14 avril 2025PA 00612124S0002COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT——Autorisé
14 avril 2025PD 00612124S0018COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT——Autorisé
26 mars 2025PD 00612124S0009MIRIELLE PROPERTIES——Autorisé
24 février 2025PD 00612124S0005CAP SUD——Autorisé
26 novembre 2024DP 00612124S0037CAP SUD1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Cap-Ferrat est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Jean-Cap-Ferrat fait partie de la Métropole Nice Côte d'Azur, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
06121
Code postal
06230
Intercommunalité
Métropole Nice Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 29 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/saint-jean-cap-ferrat-06121/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.