Permis urbanisme

Permis de construire à La Trinité : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 130 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Trinité (Alpes-Maritimes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 781 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 4 mars 2026 ; nous en publions 76 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
130
Logements créés
781
Surface de locaux créée
12 896 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 77132013
  2. 6142014
  3. 155152015
  4. 84162016
  5. 46172017
  6. 120182018
  7. 3192019
  8. 2202020
  9. 107212021
  10. 126222022
  11. 30232023
  12. 21242024
  13. 3252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 65 · Commencé 44 · Terminé 18 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 130 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261157 m²1250 m²00
202533365 m²397 m²01
20243211 605 m²31 261 m²01
20234302 049 m²31 465 m²00
20221012610 820 m²1250 m²10
202151075 759 m²42 755 m²00
20202235 m²10 m²00
201923110 m²335 m²00
201841207 992 m²1525 m²01
20178462 588 m²33 970 m²10
20169845 349 m²2607 m²11
2015111559 852 m²1448 m²00
201446276 m²1177 m²00
201326774 798 m²71 056 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 août 2025PD 00614925S0001ETS PUB FONCIER P.A.C.A——Autorisé
14 août 2025PC 00614925S0012SCAN INVESTISSEMENTS1—Autorisé
17 octobre 2024PC 00614924S0004CAPTHERM—108 m²Autorisé
10 septembre 2024PC 00614924S0009LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE20—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Trinité

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Trinité est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Trinité fait partie de la Métropole Nice Côte d'Azur, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
06149
Code postal
06340
Intercommunalité
Métropole Nice Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 29 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Trinité : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/la-trinite-06149/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.