Permis urbanismePLUi de Saint-Dalmas-le-Selvage : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Dalmas-le-Selvage (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 mars 2026. Il délimite 15 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.
15 zones
28 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 1 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Alpes-Maritimes
93esur 99
- Mis à jour le 29 avril 2026
Mis à jour le 29 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Dalmas-le-Selvage s’applique dans sa version du 4 mars 2026 ; nous publions 28 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 15 zones : 1 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Saint-Dalmas-le-Selvage occupe le rang 93 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de moins que la médiane du département (51 zones).
- 6 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Dalmas-le-Selvage depuis 2013, pour 1 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Saint-Dalmas-le-Selvage
Le PLUi de Saint-Dalmas-le-Selvage délimite 15 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Dalmas-le-Selvage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI METROPOLE NICE COTE D'AZUR », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 28 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Version du
- 4 mars 2026
- Partition GPU
DU_200030195- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 28 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 28 extraits du règlement écrit de Saint-Dalmas-le-Selvage, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA
Hauteur 9 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« o Dans le cas où il n’y a pas de bâtiment limitrophe, la hauteur maximale est fixée à 9 mètres. »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· non réglementé
« 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« 1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« 1.3.8 Majoration de volume constr uctible des constructions (emprise au sol et hauteu r) à usage d’habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« - Dans le prolongement de l’alignement des bâtiments voisins. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Ce retrait est compté à partir du bassin. − Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifié es et délimité es dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métro politain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de… »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
UAb
2 extraits
- Hauteur· non réglementé
« Sous-zone - UAb 1.3.8 Majoration de volume constructible des construction s (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Sous-zone - UAb 1.3.8 Majoration de volume constructible des construction s (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
2AU
5 extraits
- Hauteur· non réglementé
« 2.1.2 Hauteur des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1675extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· fixée par le document graphique
« Exception(s) : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage. »
Règlement officiel, page 1675extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1675extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1675extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« … le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée (article R123-1- 5 du code de l’urbani sme) ; »
Règlement officiel, page 1676extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 7 mEmprise au sol 10 %6 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée7 m
« o La hauteur des bâtiments destinés à l’habitation est limitée à 7 m ; »
Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée8 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 8%. »
Règlement officiel, page 1690extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée10 %
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%. »
Règlement officiel, page 1708extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 1691extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« o En l’absence de marges de recul graphique, les bâtiments doivent s’implanter en recul de 5 m minimum de la limite de l’emprise publique, de la voie existante, ou de la voie future si un emplacement réservé voirie figure sur le plan de zonage, ou de la limite d’implantation graphique des… »
Règlement officiel, page 1691extraction automatique, confiance 80 %
Ac
Hauteur 7 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Métropole Nice Côte d’Azur Page 30 / 188 PLUm - MS3 S ous-zone – Ac 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 1709extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Métropole Nice Côte d’Azur Page 31 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone – Ac 2.1.3 Implantation des constructions 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. »
Règlement officiel, page 1710extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 7 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m. »
Règlement officiel, page 1738extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée7 m
« 2.1.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7m. »
Règlement officiel, page 1749extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 1728extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« o En outre, les constructions connexes liées aux loca ux techniques et industriels des administrations publiques, sous réserve de ne pas c réer de surface de plancher et dans la limite de 90 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 1738extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« … bâtiments et les constructions peuvent s’implanter jusqu’à la limite de l’emprise publique, la limite de la voie existante ou la limi te d’implantation graphique : emplacement réservé voirie, limite d’implantation g raphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de… »
Règlement officiel, page 1729extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« o A toutes les marges de recul s'ajoute , en ce qui concerne les volumes habitables des constructions à usage d'habitation, un retrait minimum de : 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8 ; »
Règlement officiel, page 1729extraction automatique, confiance 80 %
Nc
1 extrait
- Hauteur· fixée par le document graphique
« Métropole Nice Côte d’Azur Page 71 / 188 PLUm - MS3 Sous-zone - Nc Exception(s) : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage. »
Règlement officiel, page 1750extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 6 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 logement.
- Autorisations délivrées
- 6
- Logements créés
- 1
- Surface de locaux créée
- 131 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0142014
- 0162016
- 0242024
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 172 m² | 1 | 71 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 67 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 23 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Dalmas-le-Selvage
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Dalmas-le-Selvage est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Dalmas-le-Selvage
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Dalmas-le-Selvage : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 octobre 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 8 octobre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Avalanche, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 octobre 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 15 zones |
| 28 septembre 2026 | 15 zones |
| 2 septembre 2026 | 15 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Dalmas-le-Selvage
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 49,3 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 68,5 zones+ 54 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Dalmas-le-Selvage
- 1 zone
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 23,2 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 35,5 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Dalmas-le-Selvage ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Dalmas-le-Selvage délimite-t-il ?
- 15 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Dalmas-le-Selvage ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Dalmas-le-Selvage ?
- 6 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Dalmas-le-Selvage fait partie de la Métropole Nice Côte d'Azur, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
06119- Code postal
06660- Intercommunalité
- Métropole Nice Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 29 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Dalmas-le-Selvage : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/saint-dalmas-le-selvage-06119. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.