Permis urbanismePLU d’Arcens : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arcens (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 septembre 2022. Il délimite 88 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2024.
88 zones
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 43 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Ardèche
39esur 202
- Mis à jour le 11 mars 2024
Mis à jour le 11 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Arcens s’applique dans sa version du 16 septembre 2022.
- Il délimite 88 zones : 31 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 43 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Arcens occupe le rang 39 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 18 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arcens depuis 2013, pour 9 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arcens
Le PLU d’Arcens délimite 88 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arcens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARCENS », dont la dernière procédure intégrée date du 16 septembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ARCENS
- Version du
- 16 septembre 2022
- Partition GPU
DU_07012- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 18 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.
- Autorisations délivrées
- 18
- Logements créés
- 9
- Surface de locaux créée
- 1 527 m²
- Permis de démolir
- 3
- 2132013
- 0142014
- 1152015
- 0162016
- 1172017
- 1182018
- 4232023
- 0242024
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 4 · Terminé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 4 | 372 m² | 4 | 1 361 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 169 m² | 1 | 3 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 126 m² | 0 | 3 |
| 2013 | 2 | 2 | 207 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arcens
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arcens est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 321 € |
| 40 m² | 642 € |
| 80 m² | 1 285 € |
| 120 m² | 2 248 € |
| 150 m² | 3 211 € |
| 200 m² | 4 817 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arcens
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Arcens : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAt, UB, UE, Ui
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 88 zones |
| 28 septembre 2026 | 88 zones |
| 2 septembre 2026 | 88 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arcens
- 88 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 102 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arcens
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 27,4 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arcens ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 septembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arcens délimite-t-il ?
- 88 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 43, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels à Arcens ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arcens ?
- 18 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arcens fait partie de la communauté de communes Val Eyrieux, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07012- Code postal
07310- Intercommunalité
- CC Val Eyrieux
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 11 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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