Permis urbanismePLU du Cheylard : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Cheylard (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 février 2025. Il délimite 64 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2025.
64 zones
- Zones urbaines (U)
- 39 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Ardèche
83esur 202
- Mis à jour le 5 mars 2025
Mis à jour le 5 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Cheylard s’applique dans sa version du 24 février 2025.
- Il délimite 64 zones : 39 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Le Cheylard occupe le rang 83 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 89 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Cheylard depuis 2013, pour 52 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Cheylard
Le PLU du Cheylard délimite 64 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Cheylard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE CHEYLARD », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE CHEYLARD
- Version du
- 24 février 2025
- Partition GPU
DU_07064- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 89 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 52 logements.
- Autorisations délivrées
- 89
- Logements créés
- 52
- Surface de locaux créée
- 12 270 m²
- Permis de démolir
- 4
- 7132013
- 9142014
- 1152015
- 2162016
- 1172017
- 0182018
- 5192019
- 4202020
- 5212021
- 5222022
- 7232023
- 2242024
- 4252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 28 · Terminé 17 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 4 689 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 336 m² | 4 | 314 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 93 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 7 | 430 m² | 3 | 638 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 429 m² | 4 | 453 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 4 | 5 | 550 m² | 4 | 426 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 509 m² | 1 | 91 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 450 m² | 3 | 103 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 469 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 31 m² | 4 | 558 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 310 m² | 4 | 382 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 127 m² | 2 | 1 552 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 9 | 791 m² | 3 | 1 839 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 7 | 566 m² | 3 | 739 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 mars 2026 | PC 00706425B0014 | CH DU CHEYLARD | — | 4 489 m² | Autorisé |
| 6 octobre 2025 | PC 00706425B0010 | EURL LANDRY TP | 1 | — | Commencé |
| 6 juin 2025 | PC 00706425B0005 | ETABLISSEMENTS A. CHOMARAT ET COMPAGNIE | — | 27 m² | Autorisé |
| 4 mars 2025 | PC 00706424B0006 | COMMUNE DU CHEYLARD | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Cheylard
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Cheylard est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 321 € |
| 40 m² | 642 € |
| 80 m² | 1 285 € |
| 120 m² | 2 248 € |
| 150 m² | 3 211 € |
| 200 m² | 4 817 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Cheylard
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs au Cheylard : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UC, UCa, UE, UEc, UEi, UT
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 64 zones |
| 28 septembre 2026 | 64 zones |
| 2 septembre 2026 | 64 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Cheylard
- 64 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 106,8 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Cheylard
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 25,8 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Cheylard ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Cheylard délimite-t-il ?
- 64 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 13, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels au Cheylard ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Cheylard ?
- 89 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 52 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Cheylard fait partie de la communauté de communes Val Eyrieux, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07064- Code postal
07160- Intercommunalité
- CC Val Eyrieux
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Cheylard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/le-cheylard-07064. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.