Permis urbanismePLU de Devesset : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Devesset (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 juillet 2021. Il délimite 158 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2021.
158 zones
- Zones urbaines (U)
- 28 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 101 zones
- Zones naturelles (N)
- 23 zones
Ardèche
9esur 202
- Mis à jour le 20 octobre 2021
Mis à jour le 20 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Devesset s’applique dans sa version du 12 juillet 2021.
- Il délimite 158 zones : 28 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 101 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Devesset occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 102 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 44 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Devesset depuis 2013, pour 32 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Devesset
Le PLU de Devesset délimite 158 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Devesset est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DEVESSET », dont la dernière procédure intégrée date du 12 juillet 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DEVESSET
- Version du
- 12 juillet 2021
- Partition GPU
DU_07080- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 44 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 32 logements.
- Autorisations délivrées
- 44
- Logements créés
- 32
- Surface de locaux créée
- 5 135 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 1142014
- 3162016
- 5172017
- 2192019
- 1202020
- 1212021
- 2222022
- 5232023
- 7242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 14 · Terminé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 104 m² | 3 | 673 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 119 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 7 | 285 m² | 2 | 583 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 5 | 484 m² | 3 | 890 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 113 m² | 1 | 796 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 140 m² | 1 | 600 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 118 m² | 2 | 450 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 69 m² | 2 | 525 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 5 | 486 m² | 1 | 154 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 332 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 78 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 74 m² | 4 | 434 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 juillet 2026 | PC 00708026B0004 | STL IMPACT | 2 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Devesset
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Devesset est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 623 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 232 € |
| 40 m² | 463 € |
| 80 m² | 928 € |
| 120 m² | 1 623 € |
| 150 m² | 2 319 € |
| 200 m² | 3 479 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Devesset
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Devesset : Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAe, UH, UI, UL, ULc, ULr
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 158 zones |
| 28 septembre 2026 | 158 zones |
| 2 septembre 2026 | 158 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Devesset
- 158 zones
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 75,9 zones− 82 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones− 91 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Devesset
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 22,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Devesset ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 juillet 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 octobre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Devesset délimite-t-il ?
- 158 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 101, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Devesset ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Devesset ?
- 44 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 32 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Devesset fait partie de la communauté de communes Val Eyrieux, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07080- Code postal
07320- Intercommunalité
- CC Val Eyrieux
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 20 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Devesset : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/devesset-07080. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 octobre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.