Permis urbanisme

Permis de construire à Davézieux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 281 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Davézieux (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 361 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
281
Logements créés
361
Surface de locaux créée
69 714 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 29132013
  2. 37142014
  3. 22152015
  4. 33162016
  5. 18172017
  6. 10182018
  7. 12192019
  8. 31202020
  9. 43212021
  10. 40222022
  11. 21232023
  12. 17242024
  13. 13252025
  14. 35262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 66 · Terminé 127 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 281 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20265352 480 m²2282 m²02
202511131 506 m²91 658 m²10
202414171 460 m²96 706 m²11
202318212 108 m²92 785 m²31
202218403 985 m²62 045 m²20
202119433 671 m²810 522 m²20
202010313 299 m²72 351 m²31
201911121 369 m²51 205 m²10
20189101 436 m²96 374 m²00
20178181 722 m²95 522 m²20
20168333 213 m²5903 m²00
20159222 113 m²66 728 m²00
201412373 186 m²1012 287 m²21
20139292 293 m²910 346 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026PC 0070782600006CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE ANNONAY RHONE AGGLO—45 m²Autorisé
17 mars 2026PC 0070782600003AME PROMOTION IMMOBILIERE1—Autorisé
2 février 2026PC 0070782500024L'IMMOBILIERE VALRIM30—Autorisé
28 juillet 2025PC 0070782500017IVECO FRANCE—881 m²Autorisé
7 juillet 2025PC 0070782500015BOYER-ROUX——Commencé
15 mai 2025PA 00707825A0001CA ANNONAY RHONE AGGLO——Terminé
16 janvier 2025DP 00707824A0108ENEDIS—372 m²Autorisé
8 janvier 2025PC 00707824A0028DISTRICO—61 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 décembre 2024PC 00707824A0023IMMALDI ET COMPAGNIE—1 429 m²Terminé
19 novembre 2024PC 00707824A0025SOCIETE FINANCIERE DE PARTICIPATION ET D'EXPANSION—1 818 m²Commencé
9 octobre 2024PC 00707824A0016SICA S.A. EUREA COOP—366 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Davézieux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Davézieux est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 560 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²366 €
40 m²731 €
80 m²1 463 €
120 m²2 560 €
150 m²3 657 €
200 m²5 486 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Davézieux fait partie de la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07078
Code postal
07430
Intercommunalité
CA Annonay Rhône Agglo
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 8 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Davézieux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/davezieux-07078/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.