Permis urbanisme

Permis de construire à Vernosc-lès-Annonay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 328 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vernosc-lès-Annonay (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 350 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
328
Logements créés
350
Surface de locaux créée
7 604 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 12142014
  3. 23152015
  4. 13162016
  5. 21172017
  6. 36182018
  7. 55192019
  8. 32202020
  9. 65212021
  10. 25222022
  11. 21232023
  12. 9242024
  13. 16252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 87 · Terminé 153 · Annulé 25

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622130 m²3499 m²00
202514161 417 m²00 m²10
202479818 m²248 m²00
202319211 883 m²61 148 m²20
202223253 089 m²155 m²10
202153657 265 m²31 826 m²00
202029323 484 m²1107 m²00
201933555 108 m²41 544 m²10
201822363 806 m²31 091 m²70
201719212 203 m²128 m²70
201612131 645 m²3671 m²20
201518232 408 m²143 m²00
201412121 198 m²00 m²00
201312201 863 m²3544 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 novembre 2024PC 00733724A0009COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY—23 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vernosc-lès-Annonay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vernosc-lès-Annonay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vernosc-lès-Annonay fait partie de la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07337
Code postal
07430
Intercommunalité
CA Annonay Rhône Agglo
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 8 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Vernosc-lès-Annonay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/vernosc-les-annonay-07337/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.