Permis urbanisme

Permis de construire à Quintenas : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 239 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Quintenas (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 266 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
239
Logements créés
266
Surface de locaux créée
7 828 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 12142014
  3. 19152015
  4. 7162016
  5. 24172017
  6. 11182018
  7. 15192019
  8. 18202020
  9. 33212021
  10. 37222022
  11. 16232023
  12. 14242024
  13. 49252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 72 · Terminé 107 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 239 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677646 m²1203 m²10
202514493 699 m²3154 m²20
20241214905 m²10 m²30
202311161 460 m²2152 m²20
202225373 259 m²51 673 m²10
202130333 453 m²22 165 m²00
202017181 898 m²2387 m²30
201912151 772 m²2814 m²20
201811111 482 m²00 m²20
201722242 306 m²4538 m²00
201677825 m²174 m²10
20158191 913 m²11 006 m²20
20141012915 m²00 m²21
201344506 m²4662 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 février 2026PA 0071882500002CA ANNONAY RHONE AGGLO——Autorisé
18 août 2025PA 0071882500001COMMUNE DE QUINTENAS——Terminé
18 août 2025PC 0071882500011COMMUNE DE QUINTENAS—29 m²Commencé
11 juillet 2025PC 0071882500010HABITAT DAUPHINOIS17—Autorisé
15 avril 2025PC 00718824A0023SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS18—Commencé
3 avril 2025PA 00718824A0004HABITAT DAUPHINOIS——Autorisé
10 octobre 2024PA 00718824A0002COMMUNE DE QUINTENAS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Quintenas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Quintenas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Quintenas fait partie de la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07188
Code postal
07290
Intercommunalité
CA Annonay Rhône Agglo
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 8 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Quintenas : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/quintenas-07188/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.