Permis urbanismeCarte communale d’Eclassan et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Eclassan (Ardèche) est une carte communale, dans sa version du 29 juin 2004. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
82 logements
89 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Ardèche
91esur 299
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale d’Eclassan s’applique dans sa version du 29 juin 2004.
- 89 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Eclassan depuis 2013, pour 82 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Eclassan est couverte par une carte communale, « ECLASSAN », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2004.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- ECLASSAN
- Version du
- 29 juin 2004
- Partition GPU
DU_07084
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 89 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 82 logements.
- Autorisations délivrées
- 89
- Logements créés
- 82
- Surface de locaux créée
- 6 812 m²
- Permis de démolir
- 0
- 6132013
- 9142014
- 4152015
- 2162016
- 4172017
- 4182018
- 8192019
- 12202020
- 7212021
- 9222022
- 3232023
- 4242024
- 7252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 31 · Terminé 23 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 3 | 224 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 207 m² | 2 | 204 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 246 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 483 m² | 3 | 1 415 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 9 | 978 m² | 2 | 194 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 7 | 713 m² | 1 | 877 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 12 | 960 m² | 1 | 325 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 852 m² | 2 | 67 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 579 m² | 4 | 1 462 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 589 m² | 3 | 1 972 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 92 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 293 m² | 2 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 9 | 455 m² | 2 | 105 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 805 m² | 1 | 121 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 février 2026 | DP 0070842600001 | ENEDIS | 1 | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Eclassan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Eclassan est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 872 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 411 € |
| 40 m² | 820 € |
| 80 m² | 1 641 € |
| 120 m² | 2 872 € |
| 150 m² | 4 103 € |
| 200 m² | 6 155 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Eclassan
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Eclassan : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 octobre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 49,2 zones
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 15,9 zones
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Eclassan ?
- Aucun PLU : Eclassan est couverte par une carte communale, dans sa version du 29 juin 2004, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Eclassan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Eclassan ?
- 89 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 82 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Eclassan fait partie de la communauté de communes Porte de Dromardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07084- Code postal
07370- Intercommunalité
- CC Porte de Dromardèche
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale d’Eclassan et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/eclassan-07084. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.