Quel est le PLU en vigueur à Grospierres ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Grospierres délimite-t-il ?

246 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 72, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 82, naturelles (N) 88. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2026.

Quels sont les risques naturels à Grospierres ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grospierres ?

132 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 118 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Grospierres : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Grospierres (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 246 zones, dont 72 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2026.

Zones délimitées

246 zones

Zones urbaines (U): 72 zones
Zones à urbaniser (AU): 4 zones
Zones agricoles (A): 82 zones
Zones naturelles (N): 88 zones

8 zonesmédiane 57 zones254 zones

Ardèche

2^esur 202

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 15 avril 2026

Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Grospierres s’applique dans sa version du 24 février 2026.
Il délimite 246 zones : 72 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 82 agricoles (A) et 88 naturelles (N).
Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Grospierres occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 190 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
132 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grospierres depuis 2013, pour 118 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Grospierres

Le PLUi de Grospierres délimite 246 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Grospierres : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Grospierres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES GORGES DE L'ARDECHE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DES GORGES DE L'ARDECHE
Version du: 24 février 2026
Partition GPU: DU_200039808
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 132 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 118 logements.

Autorisations délivrées: 132
Logements créés: 118
Surface de locaux créée: 6 786 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

11132013
12142014
5152015
18162016
6172017
11182018
4192019
6202020
19212021
11222022
10232023
2242024
1252025
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 48 · Terminé 35 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 132 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	2	2	176 m²	0	0 m²	0	0
2025	1	1	71 m²	2	217 m²	0	0
2024	2	2	166 m²	1	3 m²	0	0
2023	11	10	1 038 m²	2	80 m²	0	0
2022	11	11	1 193 m²	4	338 m²	0	0
2021	19	19	2 030 m²	0	0 m²	0	0
2020	6	6	604 m²	1	2 180 m²	0	0
2019	4	4	369 m²	2	2 256 m²	0	0
2018	8	11	954 m²	1	0 m²	1	0
2017	6	6	590 m²	4	978 m²	0	0
2016	17	18	1 995 m²	2	343 m²	0	0
2015	5	5	532 m²	1	20 m²	0	0
2014	8	12	1 183 m²	1	55 m²	1	1
2013	7	11	1 010 m²	2	316 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
9 décembre 2025	PC 00710125G0006	COMMUNE DE GROSPIERRES	—	116 m²	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Grospierres

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grospierres est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 498 €
dont part du département: 999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	500 €
40 m²	999 €
80 m²	1 998 €
120 m²	3 497 €
150 m²	4 995 €
200 m²	7 493 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Grospierres

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Grospierres : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Uab, Uc, Uea, Ueq, Uh, Ut1, Ut2
Nomenclature des zones à urbaniser: AUa, AUas

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	246 zones
28 septembre 2026	246 zones
2 septembre 2026	246 zones

Comparaison

Zones délimitées

Grospierres: 246 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 109,7 zones− 136 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ardèche)(n = 202): 67,2 zones− 179 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Grospierres: 72 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 49,2 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ardèche)(n = 202): 25,9 zones− 46 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Grospierres ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Grospierres délimite-t-il ?: 246 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 72, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 82, naturelles (N) 88. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Grospierres ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grospierres ?: 132 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 118 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Grospierres fait partie de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 07101
Code postal: 07120
Intercommunalité: CC des Gorges de l'Ardèche
Département: Ardèche
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« PLUi de Grospierres : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/grospierres-07101. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.