Permis urbanismePLUi de Vallon-Pont-d'Arc : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 218 zones, dont 118 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2026.
218 zones
- Zones urbaines (U)
- 118 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 52 zones
- Zones naturelles (N)
- 38 zones
Ardèche
4esur 202
- Mis à jour le 15 avril 2026
Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Vallon-Pont-d'Arc s’applique dans sa version du 24 février 2026.
- Il délimite 218 zones : 118 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 52 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Vallon-Pont-d'Arc occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 162 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 524 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vallon-Pont-d'Arc depuis 2013, pour 992 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vallon-Pont-d'Arc
Le PLUi de Vallon-Pont-d'Arc délimite 218 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vallon-Pont-d'Arc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES GORGES DE L'ARDECHE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES GORGES DE L'ARDECHE
- Version du
- 24 février 2026
- Partition GPU
DU_200039808- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 524 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 992 logements.
- Autorisations délivrées
- 524
- Logements créés
- 992
- Surface de locaux créée
- 32 458 m²
- Permis de démolir
- 10
- 29132013
- 116142014
- 227152015
- 24162016
- 59172017
- 54182018
- 45192019
- 23202020
- 43212021
- 116222022
- 62232023
- 80242024
- 107252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 175 · Commencé 169 · Terminé 161 · Annulé 19
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 7 | 600 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 47 | 107 | 9 480 m² | 6 | 567 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 33 | 80 | 6 155 m² | 8 | 4 056 m² | 3 | 0 |
| 2023 | 42 | 62 | 6 088 m² | 4 | 778 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 51 | 116 | 10 211 m² | 9 | 3 788 m² | 5 | 1 |
| 2021 | 29 | 43 | 3 943 m² | 3 | 661 m² | 3 | 1 |
| 2020 | 21 | 23 | 2 624 m² | 6 | 440 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 30 | 45 | 4 648 m² | 8 | 2 883 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 23 | 54 | 5 454 m² | 8 | 1 497 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 35 | 59 | 4 765 m² | 9 | 3 853 m² | 1 | 3 |
| 2016 | 19 | 24 | 2 607 m² | 14 | 3 587 m² | 2 | 4 |
| 2015 | 26 | 227 | 10 278 m² | 11 | 1 776 m² | 3 | 0 |
| 2014 | 19 | 116 | 6 327 m² | 11 | 7 771 m² | 4 | 1 |
| 2013 | 21 | 29 | 4 045 m² | 7 | 801 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 novembre 2025 | PC 00733025G0049 | GOLDENIERS | 52 | — | Autorisé |
| 28 octobre 2025 | PC 00733025G0053 | GUNES FRERES | 1 | — | Commencé |
| 28 octobre 2025 | PC 00733025G0054 | GUNES FRERES | 1 | — | Commencé |
| 23 septembre 2025 | PC 00733025G0031 | LOCATION DEN LES TILLEULS | — | 103 m² | Commencé |
| 20 avril 2025 | PC 00733024G0052 | T.P. IMMO | 4 | — | Autorisé |
| 8 avril 2025 | PC 00733024G0036 | ARDECHE HABITAT | — | 363 m² | Autorisé |
| 21 janvier 2025 | PC 00733024G0058 | AURELELOANE VACANCES | 4 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vallon-Pont-d'Arc
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vallon-Pont-d'Arc est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vallon-Pont-d'Arc
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Vallon-Pont-d'Arc : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uac, Ub, Uc, Uea, Uec, Ueq, Uh, Ut1, Ut2, Ut6
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUeas
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 218 zones |
| 28 septembre 2026 | 218 zones |
| 2 septembre 2026 | 218 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vallon-Pont-d'Arc
- 218 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 111,2 zones− 107 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones− 151 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vallon-Pont-d'Arc
- 118 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 46,7 zones− 71 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones− 92 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vallon-Pont-d'Arc ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vallon-Pont-d'Arc délimite-t-il ?
- 218 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 118, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 52, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Vallon-Pont-d'Arc ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vallon-Pont-d'Arc ?
- 524 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 992 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vallon-Pont-d'Arc fait partie de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07330- Code postal
07150- Intercommunalité
- CC des Gorges de l'Ardèche
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Vallon-Pont-d'Arc : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/vallon-pont-d-arc-07330. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.