Permis urbanisme

Permis de construire à Vallon-Pont-d'Arc : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 524 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 992 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 24 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
524
Logements créés
992
Surface de locaux créée
32 458 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 29132013
  2. 116142014
  3. 227152015
  4. 24162016
  5. 59172017
  6. 54182018
  7. 45192019
  8. 23202020
  9. 43212021
  10. 116222022
  11. 62232023
  12. 80242024
  13. 107252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 175 · Commencé 169 · Terminé 161 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 21 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 524 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202667600 m²00 m²10
2025471079 480 m²6567 m²00
202433806 155 m²84 056 m²30
202342626 088 m²4778 m²20
20225111610 211 m²93 788 m²51
202129433 943 m²3661 m²31
202021232 624 m²6440 m²10
201930454 648 m²82 883 m²10
201823545 454 m²81 497 m²30
201735594 765 m²93 853 m²13
201619242 607 m²143 587 m²24
20152622710 278 m²111 776 m²30
2014191166 327 m²117 771 m²41
201321294 045 m²7801 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 novembre 2025PC 00733025G0049GOLDENIERS52—Autorisé
28 octobre 2025PC 00733025G0053GUNES FRERES1—Commencé
28 octobre 2025PC 00733025G0054GUNES FRERES1—Commencé
23 septembre 2025PC 00733025G0031LOCATION DEN LES TILLEULS—103 m²Commencé
20 avril 2025PC 00733024G0052T.P. IMMO4—Autorisé
8 avril 2025PC 00733024G0036ARDECHE HABITAT—363 m²Autorisé
21 janvier 2025PC 00733024G0058AURELELOANE VACANCES4—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vallon-Pont-d'Arc

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vallon-Pont-d'Arc est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vallon-Pont-d'Arc fait partie de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07330
Code postal
07150
Intercommunalité
CC des Gorges de l'Ardèche
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Vallon-Pont-d'Arc : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/vallon-pont-d-arc-07330/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.