Permis urbanisme

Permis de construire à Vagnas : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 150 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vagnas (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 166 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 24 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
150
Logements créés
166
Surface de locaux créée
4 144 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 5142014
  3. 5152015
  4. 4162016
  5. 13172017
  6. 7182018
  7. 18192019
  8. 11202020
  9. 16212021
  10. 11222022
  11. 25232023
  12. 26242024
  13. 10252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 51 · Terminé 35 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 150 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666718 m²121 m²00
20259101 255 m²3404 m²00
202416262 674 m²138 m²40
202323252 699 m²6595 m²00
202210111 337 m²1156 m²00
20218161 728 m²00 m²10
20207111 370 m²2318 m²00
20198181 470 m²2674 m²00
201867685 m²276 m²00
201711131 235 m²3637 m²00
201644516 m²2175 m²00
201555387 m²00 m²00
201455540 m²1681 m²10
201389990 m²2369 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juillet 2026DP 00732826G0008MELVAN—21 m²Autorisé
25 septembre 2025PC 00732825G0011CONSTRUIRE EN ARDECHE2—Commencé
6 juillet 2025DP 00732825G0015NW JOULES138 m²Autorisé
1er février 2025PC 00732824G0029P G L AVENTURES—143 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vagnas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vagnas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vagnas fait partie de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07328
Code postal
07150
Intercommunalité
CC des Gorges de l'Ardèche
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Vagnas : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/vagnas-07328/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.