Permis urbanisme

Permis de construire à Orgnac-l'Aven : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 166 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orgnac-l'Aven (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 180 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 24 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
166
Logements créés
180
Surface de locaux créée
4 978 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 4142014
  3. 6152015
  4. 7162016
  5. 5172017
  6. 13182018
  7. 7192019
  8. 22202020
  9. 22212021
  10. 20222022
  11. 17232023
  12. 16242024
  13. 29252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 47 · Terminé 39 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 166 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633275 m²00 m²00
202525293 057 m²00 m²00
202416161 562 m²144 m²00
202314171 782 m²31 452 m²00
202217202 271 m²1227 m²00
202113221 918 m²1318 m²00
202014221 875 m²31 330 m²10
201967717 m²1164 m²00
20181013916 m²3510 m²00
201755695 m²3353 m²00
201677963 m²2510 m²00
201566708 m²00 m²00
201444571 m²151 m²00
201389997 m²119 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 septembre 2024PC 00716824G0013COMMUNE D ORGNAC L AVEN—44 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Orgnac-l'Aven

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Orgnac-l'Aven est de 3,80 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²500 €
40 m²999 €
80 m²1 998 €
120 m²3 497 €
150 m²4 995 €
200 m²7 493 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Orgnac-l'Aven fait partie de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07168
Code postal
07150
Intercommunalité
CC des Gorges de l'Ardèche
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Orgnac-l'Aven : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/orgnac-l-aven-07168/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.