Permis urbanismePLUi de Salavas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Salavas (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 136 zones, dont 58 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2026.
136 zones
- Zones urbaines (U)
- 58 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 40 zones
- Zones naturelles (N)
- 34 zones
Ardèche
14esur 202
- Mis à jour le 15 avril 2026
Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Salavas s’applique dans sa version du 24 février 2026.
- Il délimite 136 zones : 58 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 40 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Salavas occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 80 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 108 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Salavas depuis 2013, pour 119 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Salavas
Le PLUi de Salavas délimite 136 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Salavas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES GORGES DE L'ARDECHE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES GORGES DE L'ARDECHE
- Version du
- 24 février 2026
- Partition GPU
DU_200039808- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 108 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 119 logements.
- Autorisations délivrées
- 108
- Logements créés
- 119
- Surface de locaux créée
- 4 041 m²
- Permis de démolir
- 1
- 9132013
- 10142014
- 4152015
- 9162016
- 12172017
- 14182018
- 6192019
- 8202020
- 17212021
- 23222022
- 4232023
- 1242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 43 · Terminé 25 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 74 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 148 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 50 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 301 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 13 | 23 | 1 967 m² | 1 | 7 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 14 | 17 | 1 524 m² | 3 | 2 563 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 4 | 8 | 699 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 593 m² | 2 | 238 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 14 | 1 524 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 12 | 1 241 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 9 | 758 m² | 1 | 24 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 499 m² | 2 | 44 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 10 | 861 m² | 7 | 1 049 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 9 | 986 m² | 2 | 116 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Salavas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Salavas est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 65 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 809 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 544 € |
| 40 m² | 1 088 € |
| 80 m² | 2 177 € |
| 120 m² | 3 809 € |
| 150 m² | 5 441 € |
| 200 m² | 8 162 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Salavas
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Salavas : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uab, Uc, Uea, Ueq, Uh, Ut1, Ut5
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUas
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 136 zones |
| 28 septembre 2026 | 136 zones |
| 2 septembre 2026 | 136 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Salavas
- 136 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 115,8 zones− 20 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones− 69 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Salavas
- 58 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 50 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones− 32 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Salavas ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Salavas délimite-t-il ?
- 136 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 58, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 40, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Salavas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Salavas ?
- 108 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 119 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Salavas fait partie de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07304- Code postal
07150- Intercommunalité
- CC des Gorges de l'Ardèche
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Salavas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/salavas-07304. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.