Permis urbanisme

Permis de construire à Rosières : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 133 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rosières (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 122 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 19 décembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
133
Logements créés
122
Surface de locaux créée
14 093 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 13142014
  3. 13152015
  4. 13162016
  5. 31172017
  6. 0182018
  7. 15192019
  8. 10222022
  9. 4232023
  10. 4242024
  11. 8252025
  12. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 37 · Terminé 14 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 133 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633158 m²2151 m²00
202558611 m²62 729 m²00
202444404 m²2141 m²01
202334264 m²32 002 m²00
20221010859 m²2577 m²00
201914151 635 m²1200 m²00
2018000 m²2497 m²00
201713312 805 m²82 929 m²00
201613131 467 m²1134 m²00
201512131 359 m²23 562 m²00
201410131 288 m²5566 m²20
201378698 m²4605 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 août 2025PC 00719925D0002LIDL—859 m²Autorisé
12 mai 2025PC 00719925D0001BURGER KING CONSTRUCTION—443 m²Autorisé
12 mai 2025PC 00719925D0004BYMA4—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rosières

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rosières est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 560 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²366 €
40 m²731 €
80 m²1 463 €
120 m²2 560 €
150 m²3 657 €
200 m²5 486 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rosières fait partie de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07199
Code postal
07260
Intercommunalité
CC du Pays Beaume-Drobie
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 11 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Rosières : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/rosieres-07199/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.