Permis urbanismeSaint-Jean-le-Centenier sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Saint-Jean-le-Centenier (Ardèche) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
87 logements
95 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Ardèche
83esur 299
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Saint-Jean-le-Centenier n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 95 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-le-Centenier depuis 2013, pour 87 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Jean-le-Centenier n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 95 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.
- Autorisations délivrées
- 95
- Logements créés
- 87
- Surface de locaux créée
- 9 615 m²
- Permis de démolir
- 2
- 14132013
- 6142014
- 18152015
- 6162016
- 13172017
- 3182018
- 2192019
- 2202020
- 6212021
- 3222022
- 6232023
- 1242024
- 7252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 31 · Terminé 31 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 29 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 7 | 565 m² | 2 | 421 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 89 m² | 3 | 3 770 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 6 | 432 m² | 1 | 112 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 336 m² | 3 | 785 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 6 | 6 | 519 m² | 4 | 1 056 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 285 m² | 4 | 759 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 242 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 434 m² | 1 | 58 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 13 | 13 | 1 297 m² | 1 | 735 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 636 m² | 1 | 1 860 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 14 | 18 | 1 441 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 6 | 6 | 638 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 12 | 14 | 1 615 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 janvier 2026 | PC 00724725C0006 | CC BERG ET COIRON | — | 9 m² | Autorisé |
| 22 janvier 2026 | PC 00724726C0001 | SM OLIVIER DE SERRES | — | 20 m² | Autorisé |
| 6 février 2025 | PC 00724724C0008 | ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 6 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Jean-le-Centenier
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-le-Centenier est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 121 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 589 € |
| 40 m² | 1 177 € |
| 80 m² | 2 355 € |
| 120 m² | 4 121 € |
| 150 m² | 5 887 € |
| 200 m² | 8 831 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Jean-le-Centenier
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Jean-le-Centenier : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 10 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 octobre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 73,4 zones
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 19 zones
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jean-le-Centenier ?
- Aucun : Saint-Jean-le-Centenier n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Jean-le-Centenier ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jean-le-Centenier ?
- 95 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 87 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Jean-le-Centenier fait partie de la communauté de communes Berg et Coiron, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07247- Code postal
07580- Intercommunalité
- CC Berg et Coiron
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Saint-Jean-le-Centenier sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/saint-jean-le-centenier-07247. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.