Permis urbanisme

Carte communale de Mirabel et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mirabel (Ardèche) est une carte communale, dans sa version du 5 octobre 2005. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

88 logements

105 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 40 logements1 158 logements

Ardèche

82esur 299

Saint-Gineys-en-CoironSaint-PonsSaint-Jean-le-CentenierLussas121 zonesVilleneuve-de-Berg74 zonesMirabel
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • La carte communale de Mirabel s’applique dans sa version du 5 octobre 2005.
  • 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mirabel depuis 2013, pour 88 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Mirabel est couverte par une carte communale, « MIRABEL », dont la dernière procédure intégrée date du 5 octobre 2005.

Document en vigueur
Carte communale
Document
MIRABEL
Version du
5 octobre 2005
Partition GPU
DU_07159

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 88 logements.

Autorisations délivrées
105
Logements créés
88
Surface de locaux créée
11 012 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 5142014
  3. 1152015
  4. 7162016
  5. 12172017
  6. 16182018
  7. 7192019
  8. 5202020
  9. 8212021
  10. 2222022
  11. 6232023
  12. 3242024
  13. 3252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 32 · Terminé 41 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 105 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611100 m²00 m²00
202533376 m²11 247 m²00
202423188 m²00 m²00
202366666 m²00 m²00
202222271 m²276 m²00
202178776 m²22 002 m²00
202055620 m²4893 m²00
201977733 m²343 m²00
201816161 776 m²00 m²00
201711121 185 m²21 865 m²00
201667518 m²32 342 m²00
201511131 m²31 284 m²01
201455387 m²350 m²00
20137121 314 m²51 210 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mirabel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mirabel est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mirabel

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Mirabel : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 10 décembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
23 octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 10)
62,4 zones
moyenne département (Ardèche)(n = 202)
67,2 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 10)
18,8 zones
moyenne département (Ardèche)(n = 202)
25,9 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mirabel ?
Aucun PLU : Mirabel est couverte par une carte communale, dans sa version du 5 octobre 2005, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Mirabel ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mirabel ?
105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 88 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mirabel fait partie de la communauté de communes Berg et Coiron, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07159
Code postal
07170
Intercommunalité
CC Berg et Coiron
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Carte communale de Mirabel et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/mirabel-07159. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.