Permis urbanismeCarte communale de Rochessauve et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rochessauve (Ardèche) est une carte communale, dans sa version du 6 juin 2016. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
52 logements
53 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Ardèche
131esur 299
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Rochessauve s’applique dans sa version du 6 juin 2016.
- 53 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rochessauve depuis 2013, pour 52 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Rochessauve est couverte par une carte communale, « ROCHESSAUVE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 juin 2016.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- ROCHESSAUVE
- Version du
- 6 juin 2016
- Partition GPU
DU_07194
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 53 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 52 logements.
- Autorisations délivrées
- 53
- Logements créés
- 52
- Surface de locaux créée
- 6 055 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 3142014
- 2152015
- 4162016
- 7172017
- 3182018
- 0192019
- 1202020
- 2212021
- 17222022
- 2232023
- 5242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 13 · Terminé 10 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 873 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 204 m² | 4 | 199 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 556 m² | 2 | 158 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 139 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 17 | 1 386 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 184 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 109 m² | 1 | 196 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 406 m² | 1 | 80 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 7 | 505 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 608 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 254 m² | 2 | 1 308 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 3 | 336 m² | 1 | 404 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 3 | 305 m² | 3 | 1 829 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 octobre 2025 | DP 0071942500010 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 22 octobre 2025 | DP 0071942500011 | ENEDIS | — | 135 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rochessauve
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rochessauve est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 500 € |
| 40 m² | 999 € |
| 80 m² | 1 998 € |
| 120 m² | 3 497 € |
| 150 m² | 4 995 € |
| 200 m² | 7 493 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rochessauve
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Rochessauve : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 23 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 octobre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 75,6 zones
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 24,6 zones
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rochessauve ?
- Aucun PLU : Rochessauve est couverte par une carte communale, dans sa version du 6 juin 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Rochessauve ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rochessauve ?
- 53 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 52 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rochessauve fait partie de la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07194- Code postal
07210- Intercommunalité
- CA Privas Centre Ardèche
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Rochessauve et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/rochessauve-07194. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.