Permis urbanisme

PLU de Privas : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Privas (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 108 zones, dont 71 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2026.

Zones délimitées

108 zones

Zones urbaines (U)
71 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
12 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
8 zonesmédiane 57 zones254 zones

Ardèche

30esur 202

Alissas55 zonesCoux68 zonesVeyras39 zonesLyas33 zonesSaint-Priest135 zonesPrivas108 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 janvier 2026

Mis à jour le 13 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Privas s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 108 zones : 71 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Privas occupe le rang 30 par le nombre de zones délimitées : 52 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 258 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Privas depuis 2013, pour 315 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Privas

Le PLU de Privas délimite 108 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Privas : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Privas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PRIVAS », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PRIVAS
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_07186
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 258 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 315 logements.

Autorisations délivrées
258
Logements créés
315
Surface de locaux créée
50 960 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 0142014
  3. 24152015
  4. 10162016
  5. 28172017
  6. 8182018
  7. 27192019
  8. 12202020
  9. 50212021
  10. 14222022
  11. 34232023
  12. 16242024
  13. 41252025
  14. 40262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 122 · Commencé 48 · Terminé 71 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 258 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269401 493 m²9441 m²00
20251341367 m²193 700 m²00
2024916454 m²73 013 m²01
20237342 363 m²168 713 m²10
2022714646 m²81 964 m²20
202117502 601 m²172 923 m²11
20201012984 m²11649 m²02
20195271 655 m²143 742 m²02
201888681 m²1317 852 m²00
20178282 019 m²62 311 m²11
20169101 047 m²71 467 m²02
20155241 642 m²81 146 m²00
2014000 m²21 059 m²10
2013511931 m²81 980 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mai 2026PC 0071862600005FUNECAP SUD EST——Autorisé
9 avril 2026PC 0071862500015HABITAT DAUPHINOIS16—Autorisé
3 avril 2026DP 0071862600023BUT INTERNATIONAL——Autorisé
17 décembre 2025DP 0071862500103CLELO1—Autorisé
15 décembre 2025DP 0071862500100DOLCE COFFEE SHOP——Autorisé
12 novembre 2025PC 0071862500011CENTRE HOSPITALIER DE PRIVAS ARDECHE—90 m²Terminé
27 octobre 2025PC 0071862500012THEVENOUX11—Autorisé
8 octobre 2025PC 0071862500002LIDL—496 m²Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 septembre 2025DP 0071862500056EXPANSION 07 PRIVAS——Autorisé
2 juillet 2025PC 0071862500004LA BORIA—29 m²Commencé
1er juillet 2025PC 0071862500001DELTA PREFABRICATION—910 m²Autorisé
2 mai 2025PC 0071862400009OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SACRE COEUR NOTRE DAME—17 m²Commencé
19 mars 2025DP 00718624C0124LES CHATAIGNIERS——Autorisé
18 février 2025DP 0071862500008MUAYTHAI BOXING PRIVADOIS——Autorisé
30 janvier 2025PC 0071862400008DELTA PREFABRICATION—1 079 m²Terminé
30 janvier 2025DP 00718624C0115LES CHATAIGNIERS—19 m²Terminé
21 janvier 2025PC 0071862400010FABRE ARCHITECTURE—404 m²Commencé
6 novembre 2024PC 0071862400006ARDECHE HABITAT—4 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Privas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Privas est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 184 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²455 €
40 m²909 €
80 m²1 820 €
120 m²3 184 €
150 m²4 549 €
200 m²6 824 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Privas

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Privas pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Privas : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques miniers approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UB, UC, UCi, UE, UEa, UEc, UEd, UG, UGs, UT
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUa, AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 108 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 108 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 108 zones30 septembre 2026108 zones108 zones108 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026108 zones
28 septembre 2026108 zones
2 septembre 2026108 zones

Comparaison

Zones délimitées

Privas
108 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
64,9 zones− 43 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ardèche)(n = 202)
67,2 zones− 41 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Privas
71 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
18 zones− 53 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ardèche)(n = 202)
25,9 zones− 45 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Privas ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Privas délimite-t-il ?
108 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 71, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 12, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Privas ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Privas ?
258 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 315 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Privas fait partie de la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07186
Code postal
07000
Intercommunalité
CA Privas Centre Ardèche
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 13 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Privas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/privas-07186. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.