Permis urbanismePLU du Pouzin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Pouzin (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 novembre 2023. Il délimite 25 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 novembre 2023.
25 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Ardèche
184esur 202
- Mis à jour le 30 novembre 2023
Mis à jour le 30 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Pouzin s’applique dans sa version du 27 novembre 2023.
- Il délimite 25 zones : 15 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Le Pouzin occupe le rang 184 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 152 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Pouzin depuis 2013, pour 156 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Pouzin
Le PLU du Pouzin délimite 25 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Pouzin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE POUZIN », dont la dernière procédure intégrée date du 27 novembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE POUZIN
- Version du
- 27 novembre 2023
- Partition GPU
DU_07181- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 152 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 156 logements.
- Autorisations délivrées
- 152
- Logements créés
- 156
- Surface de locaux créée
- 58 498 m²
- Permis de démolir
- 2
- 12132013
- 5142014
- 1152015
- 5162016
- 80172017
- 4182018
- 1192019
- 30202020
- 3212021
- 6222022
- 2232023
- 4242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 65 · Commencé 29 · Terminé 50 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 99 m² | 3 | 427 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 102 m² | 5 | 2 655 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 4 | 209 m² | 7 | 4 264 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 196 m² | 5 | 1 603 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 5 | 6 | 472 m² | 4 | 4 010 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 341 m² | 11 | 2 807 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 30 | 2 475 m² | 10 | 5 054 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 85 m² | 5 | 9 923 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 351 m² | 11 | 9 444 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 14 | 80 | 2 639 m² | 7 | 3 233 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 5 | 413 m² | 6 | 2 015 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 149 m² | 9 | 4 846 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 5 | 267 m² | 3 | 556 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 6 | 12 | 1 045 m² | 5 | 7 661 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juin 2026 | PD 0071812600001 | ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES | — | — | Autorisé |
| 23 octobre 2025 | DP 0071812500073 | CA PRIVAS CENTRE ARDECHE | — | 46 m² | Autorisé |
| 19 mai 2025 | PC 00718124C0015 | SYDEO, SERVICE PUBLIC DE L'EAU COEUR D'ARDECHE | — | 951 m² | Commencé |
| 25 novembre 2024 | DP 00718124C0089 | ENEDIS | — | 46 m² | Autorisé |
| 6 septembre 2024 | PC 00718124C0005 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | 1 123 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Pouzin
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Pouzin est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 321 € |
| 40 m² | 642 € |
| 80 m² | 1 285 € |
| 120 m² | 2 248 € |
| 150 m² | 3 211 € |
| 200 m² | 4 817 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Pouzin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs au Pouzin : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 10 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 octobre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBc, UC, UCa, UCc, Ui, Uib, Uiz, Uiza, Uize
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUo1, AUo2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 25 zones |
| 28 septembre 2026 | 25 zones |
| 2 septembre 2026 | 25 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Pouzin
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 69,2 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones+ 42 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Pouzin
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 21,2 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Pouzin ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Pouzin délimite-t-il ?
- 25 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 5, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 novembre 2023.
- Quels sont les risques naturels au Pouzin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Pouzin ?
- 152 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 156 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Pouzin fait partie de la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07181- Code postal
07250- Intercommunalité
- CA Privas Centre Ardèche
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Pouzin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/le-pouzin-07181. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.