Permis urbanismePLU d’Alissas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Alissas (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 mai 2014. Il délimite 55 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mai 2018.
55 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Ardèche
105esur 202
- Mis à jour le 30 mai 2018
Mis à jour le 30 mai 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Alissas s’applique dans sa version du 19 mai 2014.
- Il délimite 55 zones : 19 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Alissas occupe le rang 105 par le nombre de zones délimitées : 2 zone de moins que la médiane du département (57 zones).
- 128 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Alissas depuis 2013, pour 139 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Alissas
Le PLU d’Alissas délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Alissas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ALISSAS », dont la dernière procédure intégrée date du 19 mai 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ALISSAS
- Version du
- 19 mai 2014
- Partition GPU
DU_07008- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 128 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 139 logements.
- Autorisations délivrées
- 128
- Logements créés
- 139
- Surface de locaux créée
- 5 225 m²
- Permis de démolir
- 2
- 7132013
- 6142014
- 3152015
- 5162016
- 15172017
- 20182018
- 10192019
- 5202020
- 21212021
- 19222022
- 5232023
- 7242024
- 13252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 44 · Terminé 26 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 369 m² | 2 | 229 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 13 | 987 m² | 1 | 81 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 7 | 912 m² | 2 | 43 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 666 m² | 3 | 374 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 14 | 19 | 1 379 m² | 2 | 296 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 17 | 21 | 1 961 m² | 2 | 353 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 634 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 10 | 961 m² | 2 | 123 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 7 | 20 | 2 276 m² | 2 | 965 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 14 | 15 | 1 631 m² | 1 | 127 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 629 m² | 2 | 121 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 324 m² | 1 | 15 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 611 m² | 3 | 1 922 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 6 | 7 | 660 m² | 1 | 576 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 mai 2026 | PA 0070082500002 | ALPHA IMMO CONCEPT | — | — | Autorisé |
| 12 janvier 2026 | PC 0070082500004 | SARL ALTOMY | — | 94 m² | Autorisé |
| 25 avril 2025 | PC 00700824C0011 | RAMPA REALISATIONS | 11 | 81 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Alissas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Alissas est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 184 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 455 € |
| 40 m² | 909 € |
| 80 m² | 1 820 € |
| 120 m² | 3 184 € |
| 150 m² | 4 549 € |
| 200 m² | 6 824 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Alissas
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Alissas : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UB1, Ui, Ui2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUo, AUo1a, AUo1b
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 55 zones |
| 28 septembre 2026 | 55 zones |
| 2 septembre 2026 | 55 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Alissas
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 69,5 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Alissas
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 21,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Alissas ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 mai 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 mai 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Alissas délimite-t-il ?
- 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 8, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mai 2018.
- Quels sont les risques naturels à Alissas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Alissas ?
- 128 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 139 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Alissas fait partie de la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07008- Code postal
07210- Intercommunalité
- CA Privas Centre Ardèche
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 mai 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Alissas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/alissas-07008. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 mai 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.