Permis urbanisme

PLU de Dunière-sur-Eyrieux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Dunière-sur-Eyrieux (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 juin 2022. Il délimite 17 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juillet 2022.

Zones délimitées

17 zones

Zones urbaines (U)
4 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
1 zone
8 zonesmédiane 57 zones254 zones

Ardèche

198esur 202

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux134 zonesSaint-Sauveur-de-Montagut59 zonesSaint-Laurent-du-Pape85 zonesVernoux-en-Vivarais197 zonesGilhac-et-Bruzac45 zonesDunière-sur-Eyrieux17 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 juillet 2022

Mis à jour le 11 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Dunière-sur-Eyrieux s’applique dans sa version du 7 juin 2022.
  • Il délimite 17 zones : 4 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
  • Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Dunière-sur-Eyrieux occupe le rang 198 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
  • 27 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dunière-sur-Eyrieux depuis 2013, pour 25 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Dunière-sur-Eyrieux

Le PLU de Dunière-sur-Eyrieux délimite 17 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Dunière-sur-Eyrieux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Dunière-sur-Eyrieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DUNIERE-SUR-EYRIEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juin 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
DUNIERE-SUR-EYRIEUX
Version du
7 juin 2022
Partition GPU
DU_07083
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 27 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 25 logements.

Autorisations délivrées
27
Logements créés
25
Surface de locaux créée
61 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 3142014
  3. 7162016
  4. 1172017
  5. 1182018
  6. 2192019
  7. 1202020
  8. 1212021
  9. 1222022
  10. 1232023
  11. 1242024
  12. 3252025
  13. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 11 · Terminé 5 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 27 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623271 m²00 m²00
202533244 m²00 m²00
202411103 m²00 m²00
20231188 m²00 m²10
20221197 m²00 m²00
202111176 m²11 m²00
202011108 m²00 m²00
201922255 m²00 m²00
201811130 m²00 m²00
2017110 m²10 m²10
201667569 m²00 m²00
201433228 m²00 m²00
2013000 m²160 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Dunière-sur-Eyrieux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dunière-sur-Eyrieux est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²500 €
40 m²999 €
80 m²1 998 €
120 m²3 497 €
150 m²4 995 €
200 m²7 493 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Dunière-sur-Eyrieux

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Dunière-sur-Eyrieux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 novembre 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 6 janvier 2015).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 novembre 2014
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UL
Nomenclature des zones à urbaniser
AUa1, AUa2, AUa3, AUa5, AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 17 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 17 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 17 zones30 septembre 202617 zones17 zones17 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202617 zones
28 septembre 202617 zones
2 septembre 202617 zones

Comparaison

Zones délimitées

Dunière-sur-Eyrieux
17 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
65,2 zones+ 48 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ardèche)(n = 202)
67,2 zones+ 50 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Dunière-sur-Eyrieux
4 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
17 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ardèche)(n = 202)
25,9 zones+ 22 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Dunière-sur-Eyrieux ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 juin 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 juillet 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Dunière-sur-Eyrieux délimite-t-il ?
17 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 7, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juillet 2022.
Quels sont les risques naturels à Dunière-sur-Eyrieux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dunière-sur-Eyrieux ?
27 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 25 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Dunière-sur-Eyrieux fait partie de la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07083
Code postal
07360
Intercommunalité
CA Privas Centre Ardèche
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 11 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Dunière-sur-Eyrieux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/duniere-sur-eyrieux-07083. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 juillet 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.