Permis urbanismePLU de Vernoux-en-Vivarais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 mars 2018. Il délimite 197 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 mai 2020.
197 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 81 zones
- Zones naturelles (N)
- 88 zones
Ardèche
6esur 202
- Mis à jour le 29 mai 2020
Mis à jour le 29 mai 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vernoux-en-Vivarais s’applique dans sa version du 29 mars 2018.
- Il délimite 197 zones : 22 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 81 agricoles (A) et 88 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Vernoux-en-Vivarais occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 141 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 146 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vernoux-en-Vivarais depuis 2013, pour 104 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vernoux-en-Vivarais
Le PLU de Vernoux-en-Vivarais délimite 197 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vernoux-en-Vivarais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VERNOUX-EN-VIVARAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 29 mars 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Version du
- 29 mars 2018
- Partition GPU
DU_07338- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 146 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 104 logements.
- Autorisations délivrées
- 146
- Logements créés
- 104
- Surface de locaux créée
- 20 655 m²
- Permis de démolir
- 8
- 12132013
- 5142014
- 5152015
- 6162016
- 4172017
- 5182018
- 12192019
- 2202020
- 4212021
- 3222022
- 23232023
- 4242024
- 9252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 35 · Terminé 53 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 10 | 180 m² | 8 | 1 109 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 5 | 9 | 763 m² | 9 | 2 735 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 4 | 245 m² | 1 | 53 m² | 3 | 0 |
| 2023 | 8 | 23 | 1 319 m² | 7 | 2 325 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 491 m² | 8 | 1 437 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 404 m² | 5 | 1 383 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 151 m² | 5 | 852 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 6 | 12 | 776 m² | 2 | 371 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 5 | 312 m² | 4 | 1 718 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 3 | 4 | 228 m² | 1 | 736 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 6 | 455 m² | 7 | 2 400 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 350 m² | 3 | 2 616 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 5 | 5 | 477 m² | 2 | 7 m² | 2 | 1 |
| 2013 | 12 | 12 | 1 299 m² | 6 | 2 913 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juin 2026 | PC 0073382600008 | RAMPA REALISATIONS | — | 975 m² | Autorisé |
| 12 mai 2026 | PC 0073382600002 | COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS | — | — | Autorisé |
| 3 avril 2026 | PC 0073382500028 | PURAVIDA | — | 70 m² | Autorisé |
| 2 décembre 2025 | PC 0073382500013 | MUSHU | — | 605 m² | Terminé |
| 6 février 2025 | PC 0073382400005 | EHPAD DE BEAUREGARD | — | 159 m² | Terminé |
| 23 janvier 2025 | PC 0073382400007 | FPK | 1 | — | Autorisé |
| 23 décembre 2024 | PC 0073382400004 | COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS | — | 53 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vernoux-en-Vivarais
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vernoux-en-Vivarais est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 321 € |
| 40 m² | 642 € |
| 80 m² | 1 285 € |
| 120 m² | 2 248 € |
| 150 m² | 3 211 € |
| 200 m² | 4 817 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vernoux-en-Vivarais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Vernoux-en-Vivarais : Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 6 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 octobre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC1, UC2, UE, UHo, UI, UT, UTh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUah
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 197 zones |
| 28 septembre 2026 | 197 zones |
| 2 septembre 2026 | 197 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vernoux-en-Vivarais
- 197 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 55,5 zones− 141 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones− 130 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vernoux-en-Vivarais
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 14,3 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vernoux-en-Vivarais ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 mars 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 mai 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vernoux-en-Vivarais délimite-t-il ?
- 197 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 81, naturelles (N) 88. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 mai 2020.
- Quels sont les risques naturels à Vernoux-en-Vivarais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vernoux-en-Vivarais ?
- 146 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 104 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vernoux-en-Vivarais fait partie de la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07338- Code postal
07240- Intercommunalité
- CA Privas Centre Ardèche
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 29 mai 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vernoux-en-Vivarais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/vernoux-en-vivarais-07338. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 mai 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.