Permis urbanismeSilhac sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Silhac (Ardèche) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
22 logements
42 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Ardèche
183esur 299
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Silhac n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 42 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Silhac depuis 2013, pour 22 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Silhac n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 42 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 22 logements.
- Autorisations délivrées
- 42
- Logements créés
- 22
- Surface de locaux créée
- 5 381 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 1142014
- 2152015
- 4162016
- 1172017
- 1182018
- 2192019
- 1202020
- 1212021
- 4222022
- 3232023
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 10 · Terminé 21 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 73 m² | 3 | 541 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 111 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 350 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 46 m² | 1 | 102 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 46 m² | 1 | 361 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 144 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 77 m² | 2 | 108 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 80 m² | 4 | 1 171 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 284 m² | 6 | 2 470 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 186 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 132 m² | 2 | 601 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 118 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Silhac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Silhac est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 872 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 411 € |
| 40 m² | 820 € |
| 80 m² | 1 641 € |
| 120 m² | 2 872 € |
| 150 m² | 4 103 € |
| 200 m² | 6 155 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Silhac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Silhac : Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 octobre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 72,1 zones
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 14,4 zones
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Silhac ?
- Aucun : Silhac n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Silhac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Silhac ?
- 42 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 22 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Silhac fait partie de la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07314- Code postal
07240- Intercommunalité
- CA Privas Centre Ardèche
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Silhac sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/silhac-07314. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.