Permis urbanisme

Permis de construire à Vernoux-en-Vivarais : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 146 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 104 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 mars 2018.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
146
Logements créés
104
Surface de locaux créée
20 655 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 5142014
  3. 5152015
  4. 6162016
  5. 4172017
  6. 5182018
  7. 12192019
  8. 2202020
  9. 4212021
  10. 3222022
  11. 23232023
  12. 4242024
  13. 9252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 35 · Terminé 53 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 146 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026210180 m²81 109 m²01
202559763 m²92 735 m²00
202414245 m²153 m²30
20238231 319 m²72 325 m²10
202233491 m²81 437 m²00
202144404 m²51 383 m²11
202022151 m²5852 m²01
2019612776 m²2371 m²00
201845312 m²41 718 m²02
201734228 m²1736 m²00
201656455 m²72 400 m²10
201555350 m²32 616 m²01
201455477 m²27 m²21
201312121 299 m²62 913 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juin 2026PC 0073382600008RAMPA REALISATIONS—975 m²Autorisé
12 mai 2026PC 0073382600002COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS——Autorisé
3 avril 2026PC 0073382500028PURAVIDA—70 m²Autorisé
2 décembre 2025PC 0073382500013MUSHU—605 m²Terminé
6 février 2025PC 0073382400005EHPAD DE BEAUREGARD—159 m²Terminé
23 janvier 2025PC 0073382400007FPK1—Autorisé
23 décembre 2024PC 0073382400004COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS—53 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vernoux-en-Vivarais

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vernoux-en-Vivarais est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 248 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²321 €
40 m²642 €
80 m²1 285 €
120 m²2 248 €
150 m²3 211 €
200 m²4 817 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vernoux-en-Vivarais fait partie de la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07338
Code postal
07240
Intercommunalité
CA Privas Centre Ardèche
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 29 mai 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Vernoux-en-Vivarais : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/vernoux-en-vivarais-07338/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 mai 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.