Permis urbanisme

Permis de construire à La Voulte-sur-Rhône : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 128 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 134 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 novembre 2017.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
128
Logements créés
134
Surface de locaux créée
40 056 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 3142014
  3. 1152015
  4. 4162016
  5. 10172017
  6. 7182018
  7. 46192019
  8. 11202020
  9. 13212021
  10. 4222022
  11. 5232023
  12. 5242024
  13. 6252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 33 · Terminé 21 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 128 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261161 131 m²1228 m²01
202566101 m²62 326 m²20
202455185 m²2132 m²01
202355255 m²54 105 m²02
202244523 m²453 m²00
20211213865 m²3626 m²00
2020711652 m²52 032 m²00
201911461 221 m²35 347 m²00
201877679 m²2394 m²00
2017610871 m²37 024 m²00
201634209 m²1390 m²10
20151148 m²616 507 m²20
201433258 m²2178 m²00
201333353 m²4714 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 mai 2026PC 0073492600001FREGATE—228 m²Autorisé
13 février 2026PD 0073492600001ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES——Autorisé
29 janvier 2026PC 0073492500022SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS16—Autorisé
3 décembre 2025PC 0073492500017FREGATE—1 680 m²Commencé
21 novembre 2025PA 0073492500002COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE——Commencé
27 juin 2025PA 0073492500001COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE——Autorisé
13 juin 2025DP 00734925A0073CA PRIVAS CENTRE ARDECHE—29 m²Autorisé
6 mai 2025PC 0073492500006EURECAT FRANCE SAS—17 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 mai 2025PC 0073492500009SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—600 m²Autorisé
29 novembre 2024DP 00734924A0118MG PROJET IMMO1—Autorisé
3 septembre 2024PD 0073492400001ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Voulte-sur-Rhône

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Voulte-sur-Rhône est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²500 €
40 m²999 €
80 m²1 998 €
120 m²3 497 €
150 m²4 995 €
200 m²7 493 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Voulte-sur-Rhône fait partie de la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07349
Code postal
07800
Intercommunalité
CA Privas Centre Ardèche
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 4 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Voulte-sur-Rhône : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/la-voulte-sur-rhone-07349/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juillet 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.