Permis urbanisme

Permis de construire à Chomérac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 268 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chomérac (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 344 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 21 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
268
Logements créés
344
Surface de locaux créée
11 658 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 50132013
  2. 9142014
  3. 29152015
  4. 15162016
  5. 29172017
  6. 14182018
  7. 35192019
  8. 17202020
  9. 58212021
  10. 14222022
  11. 28232023
  12. 17242024
  13. 23252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 97 · Commencé 101 · Terminé 58 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 268 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666571 m²35 628 m²10
202513231 961 m²41 565 m²20
202414171 302 m²00 m²10
202315282 323 m²3406 m²20
202213141 389 m²00 m²20
202136585 347 m²386 m²00
202017171 833 m²51 935 m²00
201917352 137 m²2308 m²00
201814141 772 m²146 m²00
201720292 005 m²3639 m²31
201615151 639 m²2480 m²31
201525292 634 m²1309 m²00
201489985 m²1195 m²10
201312504 192 m²261 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juin 2026PC 0070662600001FED FRANCAISE PETANQUE ET JEU PROVENCAL15 514 m²Autorisé
5 mars 2026DP 0070662600006TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE19 m²Autorisé
13 octobre 2025DP 0070662500063LE BIJOU——Autorisé
22 avril 2025PC 0070662500001PHARMACIE DE CHOMERAC—130 m²Autorisé
17 mars 2025PC 0070662500009COMMUNE D ALISSAS4—Commencé
3 octobre 2024PC 00706624C0015GYS FRERES4—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chomérac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chomérac est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 6,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 872 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²411 €
40 m²820 €
80 m²1 641 €
120 m²2 872 €
150 m²4 103 €
200 m²6 155 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Chomérac fait partie de la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07066
Code postal
07210
Intercommunalité
CA Privas Centre Ardèche
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 22 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Chomérac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/chomerac-07066/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.