Permis urbanismePLU de Chomérac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chomérac (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 octobre 2025. Il délimite 126 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 octobre 2025.
126 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 47 zones
- Zones naturelles (N)
- 35 zones
Ardèche
18esur 202
- Mis à jour le 22 octobre 2025
Mis à jour le 22 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chomérac s’applique dans sa version du 21 octobre 2025.
- Il délimite 126 zones : 33 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 47 agricoles (A) et 35 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Chomérac occupe le rang 18 par le nombre de zones délimitées : 70 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 268 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chomérac depuis 2013, pour 344 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chomérac
Le PLU de Chomérac délimite 126 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chomérac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHOMERAC », dont la dernière procédure intégrée date du 21 octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHOMERAC
- Version du
- 21 octobre 2025
- Partition GPU
DU_07066- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 268 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 344 logements.
- Autorisations délivrées
- 268
- Logements créés
- 344
- Surface de locaux créée
- 11 658 m²
- Permis de démolir
- 2
- 50132013
- 9142014
- 29152015
- 15162016
- 29172017
- 14182018
- 35192019
- 17202020
- 58212021
- 14222022
- 28232023
- 17242024
- 23252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 97 · Commencé 101 · Terminé 58 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 571 m² | 3 | 5 628 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 13 | 23 | 1 961 m² | 4 | 1 565 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 14 | 17 | 1 302 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 15 | 28 | 2 323 m² | 3 | 406 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 13 | 14 | 1 389 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 36 | 58 | 5 347 m² | 3 | 86 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 17 | 17 | 1 833 m² | 5 | 1 935 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 17 | 35 | 2 137 m² | 2 | 308 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 14 | 14 | 1 772 m² | 1 | 46 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 20 | 29 | 2 005 m² | 3 | 639 m² | 3 | 1 |
| 2016 | 15 | 15 | 1 639 m² | 2 | 480 m² | 3 | 1 |
| 2015 | 25 | 29 | 2 634 m² | 1 | 309 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 9 | 985 m² | 1 | 195 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 12 | 50 | 4 192 m² | 2 | 61 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juin 2026 | PC 0070662600001 | FED FRANCAISE PETANQUE ET JEU PROVENCAL | 1 | 5 514 m² | Autorisé |
| 5 mars 2026 | DP 0070662600006 | TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE | 1 | 9 m² | Autorisé |
| 13 octobre 2025 | DP 0070662500063 | LE BIJOU | — | — | Autorisé |
| 22 avril 2025 | PC 0070662500001 | PHARMACIE DE CHOMERAC | — | 130 m² | Autorisé |
| 17 mars 2025 | PC 0070662500009 | COMMUNE D ALISSAS | 4 | — | Commencé |
| 3 octobre 2024 | PC 00706624C0015 | GYS FRERES | 4 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chomérac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chomérac est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 6,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 872 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 411 € |
| 40 m² | 820 € |
| 80 m² | 1 641 € |
| 120 m² | 2 872 € |
| 150 m² | 4 103 € |
| 200 m² | 6 155 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chomérac
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Chomérac pour « Inondations et coulées de boue », du 16 novembre 2025 au 16 novembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 29 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Chomérac : Séisme, Feu de forêt, Nucléaire.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 novembre 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 29 mars 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Nucléaire
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 novembre 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Chomérac
Chomérac compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 10 juillet 1998 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 14 mars 2016.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 10 juillet 1998
- Plan en vigueur du
- 14 mars 2016
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Uer, Uh, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 126 zones |
| 28 septembre 2026 | 126 zones |
| 2 septembre 2026 | 126 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chomérac
- 126 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 62,9 zones− 63 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones− 59 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chomérac
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 20,1 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chomérac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chomérac délimite-t-il ?
- 126 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 47, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Chomérac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Nucléaire. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chomérac ?
- 268 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 344 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chomérac fait partie de la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07066- Code postal
07210- Intercommunalité
- CA Privas Centre Ardèche
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 22 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Chomérac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/chomerac-07066. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.